Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Motoculture, à concurrence de Huit Cent Mille Dinars (800.000 Dinars).
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 octobre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA