Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 60-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 21 avril 1976, portant délimitation des délégations et secteurs territoriaux du Gouvernorat de Nabeul;
Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Grombalia de la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul est scindé en deux secteurs :
— le premier porte le nom de secteur de Grombalia Est;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Grombalia Ouest.
Art. 2. — Il est créé dans la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul un secteur portant le nom de secteur d'El Kobba El Kébira.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul comme suit :
GOUVERNORAT DE NABEUL
Délégation de Grombalia, 9 secteurs à savoir :
Grombalia Est, Grombalia Ouest, Fondouk Djedid, Chammès, Nianou, El Kobba El Kébira, Turki, Khanguet El Hadjaj et Djebel Trif.
Art. 4. — Les secteurs de Grombalia Ouest, Grombalia Est et El Kobba El Kébira de la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul sont délimités comme suit :
1) Secteur de Grombalia Ouest :
La limite part de l'embranchement de la M.C. N° 34 reliant Grombalia à la Cebala de Mornag et la route menant à la Gare de Khanguet El Hadjaj et se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à Sidi Ed-Dahar en passant
p. 2635par les côtes 156 et 337 de la carte de Grombalia au 1/50.000, et en suivant des lignes droites conventionnelles.
De ce point la limite se dirige vers l'Est en suivant un ravin, dévie vers le Sud et après une distance de 1700 mètres environ aboutit à la côte 286 de la carte de Grombalia au 1/50.000 au lieu dit « Kef Er Razmir ».
De là elle prend une direction Est jusqu'au croisement d'une piste avec la route reliant Grombalia à Ain Tabournok, puis elle suit cette dernière sur une distance de 260 mètres vers le Nord et oblique vers le Sud-Est pour aboutir à Sidi Bou Zikri.
De ce point, la limite se dirige vers le Nord-Est en empruntant un chemin d'exploitation jusqu'à sa rencontre avec la G.P. N° 1 à un point situé à 1800 mètres au Sud-Est de Grombalia.
De là la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la G.P. N° 1 jusqu'à la rencontre de cette dernière avec un oued à un point situé à 2300 mètres environ au Nord-Ouest de Grombalia.
De ce point, la limite suit l'axe de l'oued précité en se dirigeant vers le Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 34 reliant Grombalia à la Cebala de Mornag. De ce dernier point la limite suit la route précitée en direction Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec la route menant à la Gare de Khanguet El Hadjaj, point de départ.
2) Secteur de Grombalia Est :
La limite part d'un point situé à 1800 mètres au Sud-Est de Grombalia sur la G.P. N° 1 et se dirige vers le Nord-Est suivant une ligne droite conventionnelle traversant Henchir Bir Ghezala jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ed-Djorf à un point situé à 1900 mètres environ au Sud de la route reliant Grombalia à Béni Khalled.
De ce point la limite suit l'axe de l'Oued précité dans la direction Nord jusqu'à sa rencontre avec un chemin qu'elle épouse en suivant la même direction en traversant la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled au ponceau de l'Oued Ed-Djorf jusqu'à ce qu'il croise une piste d'exploitation se dirigeant vers le Sud-Ouest, de là la limite suit la dite piste dans une direction Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec la M.C. reliant Grombalia à Soliman. De ce point la limite se dirige vers le Sud en suivant la route précitée jusqu'à la rencontre d'un oued, de ce point la limite se dirige de nouveau vers le Sud-Ouest en suivant l'axe de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la G.P. N° 1 à un point situé à 2300 mètres environ au Nord-Ouest de la ville de Grombalia, de ce dernier point, la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant la G.P. N° 1 jusqu'au point de départ situé à 1800 mètres au Sud-Est de Grombalia.
3) Secteur d'El Kobba El Kébira :
La limite part de l'intersection de la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled avec la route vicinale reliant El Kobba à Belli et se dirige vers le Sud-Est en suivant la route vicinale précitée jusqu'à El Kobba, de là elle suit la dite route en se dirigeant vers le Sud puis vers le Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec
l'Oued Bou Rhbidi, de ce point, la limite se dirige vers le Sud-Est suivant l'axe de cet Oued jusqu'à la côte 64 de la carte de Nabeul au 1/50.000 de là, la limite oblique vers le Nord-Est suivant un chemin délimitant Henchir El Kharrouba du côte Nord-Ouest jusqu'à ce qu'elle rencontre le lit de l'Oued El Menzah. Elle suit l'axe de cet Oued dans la direction Nord-Ouest et aboutit à la route reliant El Kobba à Sidi Ettoumi, de ce point, la limite se dirige toujours dans la direction Nord-Ouest suivant un chemin et après un parcours de 1400 mètres environ rencontre le lit de l'Oued Sidi Ettoumi qu'elle suit jusqu'à la rencontre de la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled. De là elle oblique vers le Sud-Ouest en suivant cette route et après un parcours de 700 mètres environ, rencontre une piste menant à Soliman. De ce point, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant cette piste et après une distance de 2.000 mètres environ elle rencontre une piste d'exploitation, de là, la limite oblique vers le Sud-Ouest en suivant cette piste qui constitue la limite Nord-Ouest du titre foncier 28671 « Oum Hachem » et après un parcours de 2100 mètres environ rencontre une autre piste délimitant le titre foncier N° 2851 du côté Nord-Est. De là, la limite se dirige vers le Sud en suivant cette piste jusqu'à sa rencontre avec la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled au ponceau de l'Oued Ed-Djorf.
De ce dernier point, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant la route précitée jusqu'à sa rencontre avec la route vicinale reliant El Kobba à Belli, point de départ.
Art. 5. — Les limites du secteur de Nianou de la délégation de Grombalia du gouvernorat de Nabeul sont modifiées comme suit :
Secteur de Nianou :
La limite part de l'intersection de l'Oued Ed-Djorf avec la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled et se dirige vers le Sud en suivant l'axe de l'Oued Ed-Djorf jusqu'à Sidi Ameur, de là elle suit un sentier dans ses changements successifs de direction tels qu'ils figurent sur la carte de Grombalia au 1/50.000 jusqu'à son intersection avec la M.C. N° 27 à 1900 mètres environ à l'Est du croisement de la G.P. N° 1 avec la M.C. N° 27. De là, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste agricole jusqu'à sa rencontre avec la route vicinale reliant Belli à Batrou. De ce point, la limite suit cette route dans la direction Nord-Est puis Nord et Nord-Ouest en passant par Batrou et Kouba jusqu'à sa rencontre avec la M.C. reliant Grombalia à Béni Khalled, de ce dernier point, la limite suit la M.C. précitée en se dirigeant vers le Sud-Ouest jusqu'au point de départ.
Art. 6. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 novembre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère du Plan et des Finances