Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-1433 du 10 novembre 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 71 du 13 novembre 1981, page 2636

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment ses articles 13, 27, 40 et 45 bis;

Vu la loi n° 75-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 80-68 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981 tel qu'elle a été modifiée par la loi de Finances complémentaires n° 81-70 du 1er août 1981;

Vu le décret n° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances susvisée pour la gestion 1981 tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1054 du 12 août 1981;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 11.130.000 D le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1981 au titre de la révalorisation des traitements et salaires, des règlements des arriérés et de dépenses diverses.

DiminutionsMontantAugmentationMontant
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Section III
Charges Communes
§ 92 : Crédit Provisionnel
D
11.130.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent
Art. 70. — Intervention directe de de l'État dans le Domaine Social et Culturel
Total :
D
20.000
35.000
55.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 30. — Rémunérations d'activités Personnel prévu par la loi des Cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total :
134.000
8.000
4.000
44.000
138.000
328.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des Cadres
1.100.000
p. 2637
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DArt. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires) …………D
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent …5.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures) ……………………160.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ……………………14.000
Total …………………………………………3.000
1.282.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des Cadres …………………………10.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire) ……………………2.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent …9.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le Domaine Economique63.000
Total : …………………………………………93.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet …………………………7.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres …………………………83.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent …67.000
Total : …………………………………………157.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet …………………………5.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent500.000
p. 2638
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DArt. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés49.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat (autres subventions Economiques)190.000
Total :744.000
Chapitre XII
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres30.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.000
Art. 39. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés46.000
Total :83.000
Chapitre XIII
Ministère de l'Education Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.400.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent130.000
Total :4.630.000
Chapitre XIV
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent150.000
Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)6.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés118.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine Social et Culturel6.000
Total :280.000
p. 2639
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DChapitre XV

Ministère de l'Information
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel
Art. 72. — Subvention d'équilibre à la R.T.T
Total : | D
148.000
40.000
188.000 |

Chapitre XVI

Ministère des Affaires Culturelles
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire);
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent
Art. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attribution de toutes natures)
Art. 30. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total : | 80.000
19.000
30.000
6.000
28.000
163.000 |

Chapitre XVII

Ministère de la Santé Publique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 30. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total : | 2.800.000
75.000
2.875.000 |

Chapitre XIX

Ministère des Affaires Sociales
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Total : | 102.000
102.000 |

p. 2640
DiminutionsMontantAugmentationMontant
Total Général :DChapitre XX
Ministère de la Jeunesse
et des Sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total :
Total Général :
D
200.000
50.000
250.000
11.130.00011.130.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévus des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des Chapitres ci-après désignés du budget Titre premier gestion 1981.

DiminutionsMontantAugmentationMontant
Chapitre XXI
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses Imprévues
DChapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
Art. 71. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel
Total :
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel
Total :
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 33. — Rémunérations accordée à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
Total :
D
2.000.00030.000300.000
330.000
90.000
35.000
125.000
8.000
40.000
48.000
p. 2641
DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
D
100.000
Total :100.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
200.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités de déplacement d'intérims et de mission50.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnements aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés20.000
Total270.000
Chapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Section II
Administrations du Plan et des Finances
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social Cultureel
25.000
Total :25.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
6.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative44.000
Total :50.000
Chapitre X
Ministère de l'Equipement
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
30.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions40.000
Total :70.000
p. 2642
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DChapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative ………
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions ……………………
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ……………………
Total : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Chapitre XII
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
Art. 61. — Intervention indirecte de l’Etat dans le Domaine Economique ………………………………………………………………………………………………………………………………
20.000
Total : ………………………………………………………………………………………………………………………………
20.000
D
100.000
50.000
10.000
160.000
Chapitre XIII
Ministère de l’Education Nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative ………
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions ……………………
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés ……………………
Total : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Chapitre XIV
Ministère de l’Information
Art. 72. — Subvention d’équilibre à la R.T.T ………………………………………………………………………………………………………………………………
23.000
2.000
125.000
150.000
23.000
2.000
15.000
15.000
Chapitre XV
Ministère de l’Information
Art. 72. — Subvention d’équilibre à la R.T.T ………………………………………………………………………………………………………………………………
50.000
Total : ………………………………………………………………………………………………………………………………
50.000
p. 2643
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DChapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total :
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total :
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative
Total :
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et du Sport
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total :
Total Général : 2.000.000
D
5.000
5.000
10.000
20.000
530.000
530.000
10.000
10.000
27.000
27.000
2.000.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d’article à article ci-après à l’intérieur des chapitres ci-après désignés du Budget titre 1er gestion 1981.

Chapitre IX<br/>
Ministère de l’Economie Nationale

DiminutionsMontantAugmentationsMontant
Art. 33. — Rémunérations a accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration (attributions de toutes natures)D
25.000
Art. 30. — Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent
D
25.000
5.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions5.000
Total :30.000Total :30.000
p. 2644
DiminutionsMontantAugmentationMontant
Chapitre XV
Ministère de l'Information
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDArt. 33. — Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)D
Total :25.000Total :25.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire)6.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.000
Total :6.000Art. 33. — Rémunération à des non fonctionnaires1.000
Chapitre XVIII
Ministère de l'Habitat
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire)25.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.000
Total :25.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire)10.000
Budget Annexe des P.T.T.25.000
Art. 91. — Contribution du budget annexe des P.T.T. au Titre II1.100.000Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues1.100.000
Total :1.100.000Total :1.100.000
Budget Annexe des P.T.T.
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues1.400.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres625.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaire)130.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent260.000
Art. 63. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prétant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)25.000
p. 2645
DiminutionsMontantAugmentationMontant
DArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeD
92.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions40.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés70.000
Art. 60. — Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Economique125.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel33.000
Total :1.400.000Total :1.400.000

Budget Annexe de la R.T.T.

Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative110.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres35.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent52.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)23.000
Total :110.000Total :110.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B» « Budgets Annexes » annexé au décret sus-visé

N° 80-1639 du 31 décembre 1980 tel qu'il a été modifié par les décrets n° 81-1053 et 1054 du 12 août 1981.

GESTION 1981

Tableau « B » « Budgets Annexes »

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
D
30II. — Budget Annexe de la R.T.T.
Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
2.765.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent518.000
33Rémunérations accordés à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (attributions de toutes natures)714.000
40Dépenses de matériel et de Gestion Administrative2.511.000
Total :6.781.000
Total des Budgets Annexes :51.581.000

Le reste sans changement.

p. 2646

Art. 5. — Est modifiée comme suit le tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat annexé à la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980,

portant loi des Finances pour la gestion 1981, tel qu'il a été modifié par le décret N° 81-1053 du 12 août 1981 et le décret N° 81-1054 du 12 août 1981.

GESTION 1981

Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des Evaluations
RecettesDépenses
PREMIER MINISTEREDinarsDinars
1Conseil d'Etat :
Section I : Tribunal Administratif303.000303.000
Section II : Cour des Comptes384.000384.000
Total des budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère1.978.0001.978.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale
320.500320.500
2Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile
et des Services Pénitentiaires
408.500408.500
3Etablissements des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif124.500124.500
4Centre d'Action Educative de Gammarth43.98043.980
5Centre d'Education de Sidi El Hani37.70037.700
6Centre d'Action Educative d'Agarab - Sfax29.62029.620
7Centre d'Action Educative de Medjez El Bab32.18032.180
8Centre d'Action Educative de Naassen24.42024.420
9Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba18.82018.820
10Prison de Tunis191.340191.340
11Prison des Femmes de la Manouba39.60039.600
12Prison de Sfax43.00043.000
13Prison de Borj Roumi150.140150.140
14Prison de Nadhour63.46063.460
15Prison de Saouaf44.76044.760
16Centre du Travail Rééducatif d'El Haouareb50.74050.740
17Prison de Sousse44.46044.460
18Prison de Kasserine23.84023.840
19Centre d'Observation de M'Rira14.88014.880
20Prison du Kef23.04023.040
21Prison de Gafsa28.22028.220
22Prison de Bizerte13.44013.440
23Prison de Mahdia18.36018.360
24Prison de Gabès10.30010.300
25Prison de Béjà14.08014.080
26Centre du Travail Rééducatif du Sers24.80024.800
27Prison de Monastir13.58013.580
28Prison de Harboub - Médenine11.52011.520
29Prison de Kairouan17.28017.280
30Prison de Sillana13.44013.440
31Prison de Grombalia24.46024.460
32Prison de Sidi Bouzid10.56010.560
33Prison de Mornag13.50013.500
34Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)134.500134.500
35Régie Administrative de la Protection Civile1.741.5801.741.580
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur3.819.1003.819.100
p. 2647
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
DD
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
A. — Etablissements de Recherches :
1Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie327.200327.200
2Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie26.00026.000
3Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche64.75064.750
4Institut National de Recherches Forestières58.20058.200
5Centre de Recherches du Génie Rural128.500128.500
6Centre National de Documentation Agricole27.05027.050
Total :631.700631.700
B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
7Ecole de Médecine Vétérinaire467.600467.600
8Institut National Agronomique de Tunisie563.300563.300
9Ecole Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale123.970123.970
10Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab291.400291.400
11Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka105.950105.950
12Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage507.180507.180
13Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis48.50048.500
14Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur68.00068.000
15Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef108.200108.200
Total :2.284.1002.284.100
C. — Etablissements d'Enseignements Secondaire :
16Lycée Agricole de Boucherik183.700183.700
17Lycée Agricole de Moghrane174.300174.300
18Lycée Agricole de Mateur119.900119.900
19Lycée Agricole du Kef131.400131.400
20Lycée Agricole de Sidi Bouzid101.920101.920
21Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra90.70090.700
22Lycée Agricole de Thibar90.55090.550
23Ecole des Pêches de Kélibia57.60057.600
24Ecole des Pêches de Bizerte54.00054.000
25Ecole des Pêches de Sfax43.03043.030
Total :1.047.1001.047.100
D. — Etablissements de Formation Professionnelle :
26Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bou Rouis74.30074.300
27Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem67.00067.000
28Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax64.50064.500
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte56.10056.100
30Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béjà60.55060.550
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia42.50042.500
32Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan39.40039.400
33Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeftla52.25052.250
34Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa58.90058.900
p. 2648
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
35Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)DD
36Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa66.70066.700
37Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur34.11034.110
38Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mèdenine77.90077.900
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souzid51.55051.550
40Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid46.80046.800
41Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sohkha46.05046.050
42Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jounes Filles de Thibar30.27030.270
43Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid48.30048.300
44Centre de Formation Professionnelle Agricole de Remel21.69021.690
45Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jounes Filles de Jendouba28.50028.500
46Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sillana37.80037.800
47Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sillan16.27016.270
48Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba66.55066.550
49Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Sillana21.87021.870
50Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Sillana30.80030.800
51Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet141.000141.000
52Centre de Recyclage Okeicole de Sfax11.35011.350
53Centre de Recyclage Agricole de Jemmel33.35033.350
54Centre National de Mécanique Agricole du Fahs71.32071.320
55Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia33.10033.100
56Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir27.40027.400
57Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis36.60036.600
58Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka32.12032.120
59Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès24.10024.100
60Centre de Recyclage des Pêches de Mahdia34.50034.500
Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet86.50086.500
Total :1.672.0001.672.000
61E. — Régies :
Régie de l'Exploitation Forestière
495.800495.800
Total :4.385.8004.385.800
65F. — Etablissement des Haras Nationsux518.300518.300
66G. — Commissariat Général à la Pêche2.108.0002.108.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture12.703.00012.703.000
p. 2649
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
1
2
3
MINISTERE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS

Section I. — Transports
Institut National de la Météorologie
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Ecole de la Marine Marchande de Sousse

Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications | D | D |

1.585.8001.585.800
705.800705.800
317.400317.400
Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

A. — Etablissements d'Enseignement et de Recherche : | 2.609.000 | 2.609.000 |

5
26
27
Faculté de Médecine et de Pharmacie
Ecole Normale Supérieure
Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique

Total : | 320.350 | 320.350 |

1.295.5501.295.550
960.500960.500
7.345.0007.345.000
28B. — Office National des Oeuvres Universitaires :13.447.00013.447.000
Total :13.447.00013.447.000
30C. — Restaurants, foyers et cités universitaires :

Foyers des étudiants de Monastir

Total : | 57.000 | 57.000 |

960.000960.000
21.752.00021.752.000
1.442.0001.442.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.555.0001.555.000
1MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

A. — Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires : | | |

2Institut National de la Santé de l'Enfance470.300470.300
4Institut Ophtalmologique de Tunis154.000154.000
6Institut de Pneumo-Phtisiologie460.500460.500
7Centre de Neurologie352.500352.500
8Centre d'Orthopédie427.000427.000
13Hôpital Aziza Othmana456.000456.000
22Hôpital de Monastir387.500387.500
Total :11.690.30011.690.300
p. 2650
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
B. — Hôpitaux régionaux :DD
26Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte225.000225.000
27Hôpital Régional de Béjà305.500305.500
31Hôpital Régional de Kasserine103.200103.200
33Hôpital Régional de Metlaoui69.00069.000
35Hôpital Régional de Tozeur98.50098.500
38Hôpital Régional de Gabès350.000350.000
39Hôpital Régional elbn El Jazzar s à Kairouan347.500347.500
Total :3.400.1003.400.100
C. — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique :
43Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis223.500223.500
51Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa56.60056.600
52Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béjà29.50029.500
55Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba40.50040.500
56Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine49.00049.000
Total :984.500984.500
D. — Hôpitaux de circonscription :
59Hôpital de Circonscription de Ras Djebel42.10042.100
70Hôpital de Circonscription de Moknine40.80040.800
71Hôpital de Circonscription de Jemmel38.30038.300
73Hôpital de Circonscription de la Chebba17.20017.200
78Hôpital de Circonscription de Maharès44.00044.000
81Hôpital de Circonscription d'El Hamma28.50028.500
82Hôpital de Circonscription de Kébili52.40052.400
83Hôpital de Circonscription de Mareth23.50023.500
88Hôpital de Circonscription de M'Dhilla31.10031.100
89Hôpital de Circonscription de Moularès30.10030.100
90Hôpital de Circonscription de Redeyef61.60061.600
99Hôpital de Circonscription de Ain Draham56.60056.600
107Hôpital de Circonscription de Téboursouk33.40033.400
108Hôpital de Circonscription de Nefza17.10017.100
109Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab78.60078.600
110Hôpital de Circonscription de Testour22.60022.600
Total :1.858.6001.858.600
E. — Dispensaires polyvalents :
120Dispensaire polyvalent de Bizerte21.00021.000
123Dispensaire polyvalent de Gabès17.00017.000
Total :65.00065.000
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique17.998.50017.998.500
p. 2651
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
MINISTERE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
DD
1Institut National des Sports634.100634.100
2Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax156.300156.300
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports1.129.0001.129.000
Total des Budgets des établissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat78.481.80078.481.800

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 novembre 1981

P. le Président de la République Tunisienne<br/>et par délégation<br/>Le Premier Ministre<br/>Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 81-1433 du 10 novembre 1981, JORT n° 71 du 13 novembre 1981, p. 2636.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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