Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 novembre 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2712

Le Ministre de l'Equipement;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 80-1526 du 3 décembre 1980, portant nomination de Ministre de l'Equipement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aras Turki, Ingénieur Général, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Equipement est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 1981

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

REORGANISATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.