Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1981, fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2712

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 81-546 du 25 avril 1981, portant organisation et attribution des services régionaux du Ministère de l'Economie Nationale, notamment son article 1er § 2;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1976, portant création des Services Régionaux et définissant leurs attributions et compétence territoriale.

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier, § 2, du décret sus-visé N° 81-546 du 25 avril 1981, la compétence territoriale de chaque service régional de commerce est fixée comme suit :

COMPETENCE TERRITORIALEChefs lieux
Gouvernorat de Tunis-ZaghouenTunis
Gouvernorat de NabeulNabeul
Gouvernorat de BizerteBizerte
Gouvernorat de Béja-JendoubaBéja
Gouvernorat du Kef-SilianaLe Kef
Gouvernorat de KasserineKasserine
Gouvernorat de Gafsa-TozeurGafsa
Gouvernorat de Gabès-KébiliGabès
Gouvernorat de Médenine-TataouineMédenine
Gouvernorat de Sidi BouzidSidi Bouzid
Gouvernorat de SfaxSfax
Gouvernorat de Sousse-Monastir-MahdiaSousse
Gouvernorat de KairouanKairouan

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté sus-visé du 1er septembre 1976.

Tunis, le 16 novembre 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LASHAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.