Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 81-1477 du 17 novembre 1981 portant modification du tableau "E" annexé à la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981 telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 81-70 du 1er août 1981

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2708

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40 Bis.

Vu la loi N° 23-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique.

Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981, tel qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire N° 81-70 du 1er août 1981.

Vu le décret N° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1981, tel qu'il a été modifié par le décret N° 81-1054 du 12 août 1981.

Vu le décret N° 81-1053 du 12 août 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances.

Décretons :

Article Premier. — Est modifié comme suit le Tableau «E» Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'État annexé à la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981, tel qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaires N° 81-70 du 1er août 1981

GESTION 1981

Tableau «E» Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'État.

N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
Premier MinistèreDinarsDinars
1— Conseil d'Etat
Section I : Tribunal Administratif295.000295.000
Section II : Cour des Comptes254.000254.000
2Conseil Economique et Social128.000128.000
3Ecole Nationale d'Administration1.163.0001.163.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère.1.840.0001.840.000
p. 2709
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
Ministère de l'IntérieurDinarsDinars
2Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires.418.200418.200
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur.3.887.1003.887.100
Ministère de l'Agriculture
A. — Etablissements de Recherches
5Centre de Recherches du Génie Rural130.500130.500
Total648.200648.200
B. — Etablissements d'Enseignement Supérieur
8Institut National Agronomique de Tunisie.556.300556.300
10Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab.295.900295.900
11Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka106.050106.050
12Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage512.680512.680
15Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef108.700108.700
Total2.301.2002.301.200
C. — Etablissements d'Enseignement Secondaire
16Lycée Agricole de Boucherik184.700184.700
17Lycée Agricole de Moghrane179.800179.800
18Lycée Agricole de Mateur121.400121.400
20Lycée Agricole de Sidi Bouzid102.120102.120
21Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra90.90090.900
22Lycée Agricole de Thibar91.55091.550
Total1.059.5001.059.500
D. — Etablissements de Formation Professionnelle
26Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis74.50074.500
27Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem68.00068.000
28Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax64.70064.700
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte56.20056.200
31Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia43.00043.000
32Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan38.50038.500
p. 2710
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
35Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)DinarsDinars
36Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa67.20067.200
37Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur34.31034.310
38Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi78.00078.000
39Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mèdenine51.85051.850
40Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse47.30047.300
41Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid46.25046.250
42Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou30.47030.470
45Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid48.50048.500
47Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida.38.00038.000
48Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba66.75066.750
52Centre de Recyclage de Jemmel21.97021.970
53Centre National de Mécanique Agricole du Fahs.33.45033.450
Total1.684.5001.684.500
61E. — Régies
63Régie de l'Exploitation Forestière.501.800501.800
Régie des Sondages Hydrauliques2.800.0002.800.000
66Total4.391.8004.391.800
G. — Commissariat Général à la Pêche2.001.0002.001.000
1Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture12.644.00012.644.000
Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports Institut National de la Météorologie.1.580.8001.580.800
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications.2.563.0002.563.000
Ministère de l'Education Nationale
B. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis.
Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel.
54Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis.13.15013.150
Total1.112.3501.112.350
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis.2.721.4002.721.400
p. 2711
N° d'OrdreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
RecettesDépenses
109C. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Béjà.
Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel.
DinarsDinars
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Menzel Bourguiba.20.40020.400
Total1.394.4501.394.450
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régional de Béjà.3.077.7003.077.700
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale.12.445.20012.445.200
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
A. — Etablissements d'Enseignement et de la Recherche.
22Centre de Calcul « El Khawaresmi »161.200161.200
Total7.210.0007.210.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.21.509.00021.509.000
Ministère des Affaires Culturelles
1Institut National d'Archéologie et d'Arts1.404.0001.404.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles.1.517.0001.517.000
Ministère de la Jeunesse et des Sports
1Institut National des Sports567.100567.100
2École Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax146.300146.300
3École Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey.255.400255.400
4Centre National Médico-Sportif41.20041.200
5Centre des Equipes Nationales Sportives.42.00042.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports1.052.0001.052.000
Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.77.381.80077.381.800

Le Reste sans changement

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 novembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2712

SERVICES REGIONAUX DE COMMERCE

Citer : Décret n° 81-1477 du 17 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.