Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 novembre 1981, mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2708

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 75-871 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 79-525 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au Commandant Habib Ben Abdallah à compter du 1er novembre 1980;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980 sus-visé, portant délégation de signature au Commandant Habib Ben Abdallah cesse de produire ses effets à compter du 15 février 1981.

Tunis, le 16 novembre 1981

Le Ministre de la Défense Nationale
Slabeddine BALY

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CREDITS COMPLEMENTAIRES ET MODIFICATION DU TABLEAU « E »

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2708.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.