Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 novembre 1981, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 73 du 20 novembre 1981, page 2707

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 20 septembre 1975, du 5 mai 1976, du 21 février 1978, du 14 novembre 1978 et du 31 mars 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Londres.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1981.

Tunis, le 16 novembre 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2708

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 novembre 1981, JORT n° 73 du 20 novembre 1981, p. 2707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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