Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1980;
Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et les Consuls dirigeant un Consulat;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret sus-visé N° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
Ambassadeur Chef de Mission ………… 1.380 D
Chargé d'Affaires dirigeant une mission diplomatique ………………………………………… 840 D
Consul Général ……………………………………………………………… 840 D
Consul dirigeant un Consulat ………………………………………… 600 D
Art. 2. — L'indemnité de représentation est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 16 novembre 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI