La demande présentée le 11 mai 1981 par Monelëur M'Hamed Ben Amor Hammouda demeurant à El Mnara en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public El Mnara jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Monastir;
2) au tribunal de 1ère instance de Monastir;
3) à la municipalité de Monastir;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Monastir;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Monastir.
La demande présentée le 9 mars 1981 par Monsieur Salah Salem en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public Bir El Oued à Benane N° Birh 414/4 jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant toute l'année pour l'alimentation d'une usine agro-industrielle (fabrication de l'humus), sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Monastir;
2) au tribunal de 1ère instance de Monastir;
3) à la municipalité de Monastir;
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Monastir;
5) dans les principaux centres du Gouvernorat de Monastir.
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
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