Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, portant attribution du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est créée au Ministère des Affaires Culturelles, une sous-direction technique de la direction administrative et financière.
Art. 2. — La sous-direction technique est chargée notamment :
— de précéder aux études d'architecture des bâtiments à caractère culturel;
— d'effectuer des études des équipements techniques;
— de préparer les dossiers des marchés au profit des différents services ainsi que du contrôle de l'exécution;
— de veiller sur l'entretien du matériel et des équipements du Ministère.
Art. 3. — La sous-direction technique comprend 2 services :
— Service des équipements;
— Service des études et des bâtiments.
Art. 4. — Le service du Matériel, des Bâtiments, des Etudes et des Travaux Techniques prévu à l'article 13 du décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, est supprimé.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI