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Loi N° 81-80 du 4 décembre 1981, ratifiant le décret-loi n° 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 (1)

Publié au Journal Officiel n° 78 du 8 décembre 1981, page 2855

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Promuiguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-1 du 21 août 1981, portant ratification du protocole de 1981 portant sixième prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Loi n° 81-80 du 4 décembre 1981, JORT n° 78 du 8 décembre 1981, p. 2855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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