Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi 81-10 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Koweit le 22 juin 1981 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de production et de distribution des eaux dans le gouvernorat de Bizerte.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.