Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-4 du 1er septembre 1981, portant ratification de la Convention de participation de la Société Koweïtienne « Petrochemical Industry Company » au capital de la Société « les Industries Chimiques de Gafsa ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 4 décembre 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 novembre 1981.