Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 décembre 1981, fixant les secteurs des délégations de Sidi Thabet et de Kalâat El Andalous du Gouvernorat de Tunis

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Tunis;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Sidi Taabet du Gouvernorat de Tunis 9 secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur du Pont de Bizerte.

— Le deuxième porte le nom de secteur d'En-Nahil.

— Le troisième porte le nom de secteur d'El Hassiane.

— Le quatrième porte le nom de secteur d'En-Nahil.

— Le cinquième porte le nom de secteur d'En-Nahil.

— Le cinquième porte le nom de secteur de Mogul Slim.

— Le huitième porte le nom de secteur de Cebalat Ben Ammar.

— Le neuvième porte le nom de secteur de Charfach.

Art. 2. — Le secteur de Kalaât El Andalous de la délégation de Sidi Thabet du Gouvernorat de Tunis est scindé en deux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Kalaât El Andalous Sod.

— Le deuxième porte le nom de secteur de Kalaât El Andalous Sud.

Art. 3. — Les secteurs de Kalaât El Andalous Nord, Kalâat Andalous Sud, Pont de Bizerte, Bou Hanech, El Hassiane, Bordj-Ettouil et En Nahil de la délégation de Sidi Thabet du Gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de Kalâat El Andalous du même Gouvernorat.

Art. 4. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sidi Thabet et de Kalâat El Andalous du Gouvernorat de Tunis comme suit :

GOUVERNORAT DE TUNIS

Délégation de Sidi Thabet 7 secteurs à savoir :

Sidi Thabet, El Habibia, Es-Saïda, Béjaoua, Mongi Slim, Cebalat Ben Ammar et Charfach.

Délégation de Kalâat El Andalous 7 secteurs à savoir :

Kalâat El Andalous Nord, Kalâat El Andalous Sud, Pont de Bizerte, Bou Hanech, El Hassiane, Bordj Ettouil et En Nahil.

Art. 5. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 8 décembre 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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