Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Dite : Sorelc - La Motte Saint Euverte, Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif échangeur de chaleur courbe pour le chauffage et la climatisation solaires de locaux, Priorité : Brevet déposé en France le 20 mai 1980 sous le N° 80.11.279 et certificat d'addition N° 81.08.269 du 24 avril 1981.
Inventeur : Bernard le Heritte.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif échangeur de chaleur, courbe, pour le chauffage et la climatisation, solaires, de locaux et la production d'eau chaude et froide sanitaire, ce dispositif comportant un échangeur, un volume de stockage et un circuit de fluide caloporteur situé autour du volume de stockage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.