Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Mlle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hafaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. Vevey (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tête de Nappage et de Décoration d'Articles de Patisserie ou de Dessert, Priorité : Brevet déposé en France le 19 mai 1980 sous le N° 80.11.125.
Inventeur : Noël Launay.
Cette invention est caractérisée en une tête de distribution permettant le nappage et la décoration simultanées, au moyen d'un produit aéré de consistance semi-fluide de la face supérieure et des faces latérales d'un article (2), notamment de pâtisserie de forme peudoparallélépédique placé sur une plateau formant support.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.