Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 9 juin 1976;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétions :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage des parcelles de terrains sises à Carthage nécessaires à la construction d'une cité d'habitation indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Carthage Byrsa | 100.392 | 10.690 | — Med B. Mahmoud Ben Mustapha — Bessis (Maurice d'Issac) — Tahar B. Cheikh Mohamed Ben Salah Echaibi |
| 2 | Terrain nu | Carthage Byrsa | 13.030 | 3.381 | — Mical (Antoine, Alphonse) — Marciano Eleonora épouse du précédent Micale (Marie Vincente) — Marciano (Paul) épouse de la précédente Micale (Sauveur Benjamin) — Chauvet (Blanche) épouse du précédent. |
| 86.609 |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains susvisées.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI