Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1981, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 233.745

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, instituant le permis de recherche du 3ème groupe n° 233.745, situé au lieu dit Hammaia, Gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté du 35 septembre 1978, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 19 juin 1981 sous le n° 313.330, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines en sa séance du 16 octobre 1981;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 22 septembre 1984

inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 233.745 institué par l'arrêté MN° 32 du 23 septembre 1975.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.

Tunis, le 11 décembre 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI