Avis et Communications

AVIS N° 14683

Publié au Journal Officiel n° 82 du 22 décembre 1981, page 2984

Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseiller en Propriété Industrielle. B.P. 6, Ariana Tunisie, agissant au nom de Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 - 4002 Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet l'invention de vingt (20 ans) pour agent synergique et procédé de lutte sélective contre les mauvaises herbes, en particulier dans les céréales.

Priorité Unioniste : Suisse N° 5253/80-4 du 9 juillet 1980.

Cette invention est caractérisée par un agent synergique de lutte sélective contre les mauvaises herbes, caractérisé en ce qu'il contient outre des support et/ou autres additifs, comme composants actifs, d'une part un propargylester de l'acide 4-(3',5'-dichloropyridyl-2'-oxy)-phénoxy-propionique de formule 1 où x représente un oxygène ou un soufre, et d'autre part la 3-(3'-chlor-4'-méthylphényl)-1,1-diméthylurée (IIa), la 3-(3'-chloro-4'-méthoxyphényl)-1,1-diaméthylurée (IIb), la 3-(4'-isopropylphényl)-1,1-diaméthylurée (IIc), la 1-benzothiazol-2-yl-1,3-diaméthylurée (IId), le 4-hydroxy-3,5-dilodobenzonitrile (IIe) ou le 3,5-dibromo-4-hydroxy-benzaldéhyd-O-(2',4-dinitrophényl)-oxime (IIf).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14683, JORT n° 82 du 22 décembre 1981, p. 2984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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