AVIS N° 14686

Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Gleizes Raymond, Marc, Xavier 29 bis rue de Soisy - 95600 Eaubonne (France) et Gueritaud Jean, Yves 7, Allée Colette - 87100 Limoges (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : procédé et appareil de présoudage de billes de soudure sur des pattes de connexion. Priorité : Brevet déposé en France le 9 juillet 1980 sous le N° 80 15 232.

Inventeurs : Gleizes Raymond, Marc, Xavier et Gueritaud Jean, Yves.

L'invention concerne le présoudage de billes sur des pattes de connexion. Elle se rapporte à un appareil dans lequel des billes d'un réservoir 76 pénètrent dans des canaux 84 de guidage, ouverts ou fermés par des dispositifs de sélection, et sont introduites une à une, par un tiroir 88, dans des canaux 100 de positionnement. Des électrodes 116 viennent souder les billes des canaux 100 sur des pattes de connexion maintenues sur une contre-électrodes 48.

Application au soudage des pattes de connexion des circuits électroniques portés par des substrats.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 décembre 1981

Actif

822.666.867,960

Passif

822.666.867,960

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AUGMENTATION DE CAPITAL N O T I C E

AVIS AUX ACTIONNAIRES EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière

Société Anonyme

Au capital de 2.600.000 D. en cours d'augmentation

Siège Social

24, Avenue de France - Tunis

R.C. TUNIS N° 31 594

Statuts : Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 juin 1961.

Objec : La Société a pour objet :

• La création et l'exploitation d'une Centrale Laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait ;
• La création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués ;
• La création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques ;
• L'importation de vaches laitières sélectionnées, soit pour leur revente aux laitiers ou à de nouveaux éleveurs, soit pour elle-même ;
• L'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transfert, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors de Tunisie ;
• La réalisation en conséquence, de toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux activités visées aux alinéas précédents ;
• Et enfin, de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat, de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.

Durée : 99 années, à compter du 27 mai 1961.

Capital social : deux millions six cent mille dinars, divisés en deux cent soixante mille actions nominatives de dix dinars chacune.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration - Avantages aux administrateurs : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, ainsi qu'elle est définie ci-après au paragraphe « Répartition des bénéfices » : les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.

Assemblées générales : Les assemblées générales de la Société qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires, sont tenues aux jour, heures et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

L'assemblée générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis, seize jours au moins à l'avance, sous réserve des dispositions légales concernant les assemblées générales extraordinaires et assimilées sur convocation autre que la première. Toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs, pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement ou sur deuxième convocation.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre (ainsi modifié par assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977).

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6 % du capital versé et non amorti de leurs actions, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, il puisse être exigé sur les bénéfices de l'année suivante.

3°) Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

• 90 % aux actionnaires à titre de dividende complémentaire ;
• et 10 % au conseil d'administration à titre de tantième.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre tous les actionnaires.

BILAN AU 31 DECEMBRE

Dépôt au greffe : Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1980 ayant autorisé l'augmentation du capital social de 2.600.000 D. à 5.200.000 D. a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 novembre 1981 sous le n° 280.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont informés que le Conseil d'Administration réuni le 27 octobre 1981, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 1980 a décidé d'augmenter de 2.600.000 dinars le capital de la société pour le porter à 5.200.000 dinars par l'émission et la création de 260.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

Ces 260 000 actions seront toutes à souscrire en numéraire au nominal soit à 10 dinars et leur montant en sera payable intégralement à la souscription.

Ces actions porteront les n° 260001 à 520000, elles seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions des statuts et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1982.

DROIT PREFERENTIEL

La souscription de ces 260 000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 260 000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action actuelle. En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils jugeront convenable.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans un délai d'un mois à compter de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne, ce droit peut être négocié.

Le cédant du droit de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui pour l'exercice du droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible ainsi cédé, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action actuelle.

L'exercice du droit de souscription est constaté par l'estampillage des certificats nominatifs.

Les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs d'actions à titre réductible dans la limite de leur demande, au prorata du nombre d'actions actuelles dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction.

Au cas où les actionnaires actuels ne souscriraient pas à la totalité des deux cent soixante mille actions nouvelles constituant la présente augmentation de capital dans le délai ci-dessus qui leur a été réservé, les actions qui resteraient encore disponibles pourraient être alors souscrites par des non-actionnaires.

LA SOUSCRIPTION :

Réservée aux actionnaires actuels tant à titre irréductible que réducsera ouverte à compter de la parution de la présente notice au JORT et ce pendant un délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai des non actionnaires pourront souscrire à à titre réductible à la présente augmentation du capital.

PRIX D'EMISSION

Dix dinars par action souscrite tant à titre irréductible qu'à titre réductible, payable en totalité à la souscription.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Banque Nationale de Tunisie.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés à la Banque Nationale de Tunisie à Tunis, jusqu'à la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts.

Le Président
du Conseil d'Administration
Farid El Mokhtar

N° A-645/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître Lomine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante : l'Union Internationale de Banque, Société Anonyme au Capital de 4.000.000 dinars dont le 1e siège est à Tunis 65 avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître Lomine Bellagha avocat à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Partie saisie : Mounir Ben Mohamed Hédi Chérif demeurant 52 rue de Syrie à Tunis.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble, sis à Tunis 52 rue de Syrie objet du titre foncier n° 56.332 « Cabrol 1 » consistant en un immeuble d'administration d'une superficie à la base de 269 mètres carrés grevé d'une rente d'enzel annuelle de 24 francs au profit du habous de feu El Hadj Gacem Ben Mohamed Hammami.

Adjudication : la vente aura lieu le jeudi 28 janvier 1982 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat pour suivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° A - 646 /1

AVIS D'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET
COMMERCIALE DE CHAUSSURES
" S I C A "
ROUTE DE GABES KM 1,5 SFAX

Messieurs les actionnaires de la société Industrielle et Commerciale de Chaussures "SICA" sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mardi 5 janvier 1982 à 9 h. 30 à TUNIS 1, Rue Gorj Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction puis Augmentation de Capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A 647 /1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1980, enregistré à Tunis A C le 17 décembre 1981 volume 859 série I case 312, la société a responsabilité limitée dénommée Cinéma des champs Elysées a loué en gérance libre à la société à responsabilité limitée SOGEX le fonds de commerce de la salle du Cinéma des Champs Elysée situé à Tunis 37, Avenue Habib Bourguiba et ce pour une durée de Trois, Six ou Neuf ans au gré de la prenese, commençant le 1er janvier 1980.

N° C 483 /2

CONVOCATION

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES BOISSONS DU CENTRE
S. T. B. C.
(Société Anonyme)
Siège Social : Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre (S.T.B.C) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 janvier 1982 à 10 heures au siège de la chambre du commerce à Sousse pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration pour l'exercice 1980.
2) Rapports des Commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6) Désignation de Commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-484/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Fabrication de Produits Chimiques
S. F. P. C. ALKI
S.A. au capital de 450.000 Dinars
Siège Social 11, Av. Khereddine Pacha
TUNIS

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 30 mai 1980

enregistrée à Tunis AC le 9 juin 1980 vol 845 série ter case 317 portant le capital de 338.000 D à 450.000 D. a été réalisée.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 décembre 1981

Le Conseil d'Administration
N° B 2163 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1981, enregistré à Tunis AC le 30 septembre 1981 Vol. 61 série V case 286, Madame MAMIAI BENT MOHAMED CHERIF a vendu son fonds de commerce de " Mercerie " sis au 89, Boulevard du 20 mars au Bardo avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels à Madame LEILA BENT MED. NAJEM EL OUARTANI.

Les oppositions se feront entre les mains de l'acquéreuse à l'adresse indiquée dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal " L'ACTION " le 10 octobre 1981

N° B 2164 /1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

L'Association Coopérative de Construction " EL MOUASSALAT " informe que le siège social précédemment au 12, Rue d'Angleterre a été transféré au 64, Avenue Farhat Hached - Tunis l'Article 2 des statuts est modifié en conséquence

N° B 2165 /1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES PRODUITS
D'ENTRETIEN ET MENAGERS
S. O T. P. E. M.
Siège Social : Av. N° 6 au PORT
TUNIS

Suivant décision collective des associés, en date du 4 décembre 1981 enregistré à Tunis AC 2 le 12 décembre 1981, vol n° 62 série 5 case 763 Mr. Fathi Ben Hadj Mohamed Ben Salem Ben Hariz, est nommé nouveau gérant de la Société SOTPEM avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Mr Sadok Ben Bouzid Guari

Deux exemplaires de la Décision collective sus-visée ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 décembre 1981 sous le n° 1590/64

POUR LA SOCIÉTÉ

N° B 2166 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société de Construction d'Equipement de Manutention Tunis
« S. C. E. MA. »
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle la Charguia
Rue n° 5 Tunis

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 26 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 27 octobre 1981.

Vol. 857, série I, case 254, il a été constitué une société anonyme dénommée :

Société de Construction d'Equipement de Manutention Tunis.

Siège social : Zone industrielle la charguia rue n° 5 Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans).

Objet : La société a pour objet :

• La construction et le montage d'équipement de manutention et notamment les chariots élévateurs.
• Tout équipement de manutention et de génie civil et tout ce qui le rattache à cette activité en général.
• La commercialisation directe des produits résultants des activités sus-enumérées.
• Et généralement toutes activités et opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières de toutes natures se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou similaires et connexes.

Capital social : Cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) divisé en mille cinq cent (1500) actions nominatives de cent dinars (100 dinars) chacune.

Constitution : Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 26 octobre 1981.

Il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné.

• Quatre administrateurs pour une période de 3 années Mrs. Férid Abbas, Jamil Abbas, Hamadi, Abbas et Mme Renée Abbas.
• Un commissaire aux comptes pour une période de 3 années consécutives : Mr. Boubaker Kanay.

Dépôt : Il a été déposé le 16 novembre 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive du 26 octobre 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 27 octobre 1981 vol. 857, série I, case 254.
• Procès verbal de la réunion du 1er conseil d'administration du 27 octobre 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 10 novembre 1981 vol. 858 série bis, case 21.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 26 octobre 1981 n° 2264.
• Liste des souscriptions enregistrée à Tunis A.C. le 26 octobre 1981 vol. 856 série ter, case 792.
• Statut enregistré à Tunis A.C. le 26 octobre 1981 vol. 856, série ter, case 751.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° B-2167/1

A V I S

Il résulte d'un acte S.S.P. (pouvoir) en date du 14 octobre 1981 enregistré à Tunis le 10 décembre 1982 série I case 128 que la MITSUBISHI CORPORATION, société Japonaise ayant son siège 6-3 Marunouchi 2 - chome ghiyoda - ku - Tokyo (Japon) a désigné Mr. Yoshio Sato, demeurant 23, Boudevarie (France ville) Tunis son représentant en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 2168 /1

NOMINATION

Suivant réunion Extraordinaire du 21 octobre 1981 les membres de la Société SARL "Chez Hamadi" 14 Rue d'Autriche à Tunis ont décidé de confier la gérance à Monsieur Mohamed Béchir Mzali enregistré à la recette de Sidi El Béchir à Tunis le 14 novembre 1981 vol. 858 case 142

N° B 2169 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SODEPMAS (S.A.R.L.)

Société de Développement pour Pêche Maritime du Sahel (S.A.R.L.) à Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 décembre 1981 enregistré à Sousse, A.C. le 14 décembre 1981, volume 396 N° 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 décembre 1981 sous le N° 169.

Le capital social de la Société de Développement pour pêche Maritime du Sahel est porté de douze mille cinq cent (12.500) dinars à dix huit mille cinq cent (18.500) dinars par création de 600 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune.

L'article six et sept des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-2170/1

AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE S.A.R.L.

Suivant procès-verbal d'une décision collective des associés du 3 décembre 1981, relative à l'augmentation du capital de la Société En-Najah Entreprise de Bâtiment, Avenue Mohamed V à Sousse, enregistré à Sousse le 14 décembre 1981 volume 395, N° 1364, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du première instance de Sousse le 15 décembre 1981 sous le n° 168.

Le capital social de la Société en-Najah a été porté de 120.000 dinars à 138.000 dinars par voie de création de cent quatre vingt (180) parts nouvelles nominatives de cent dinars (100) chacune.

L'article six et sept des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B-2171/1

CONSTITUTION D'UNE SARL MENUISERIE DU CENTRE
Boulevard Mongj Slim
Sousse

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1981 enregistré à Sousse A.C. le 9 décembre 1981 folio 395 case 1285 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10 décembre 1981 sous le n° 165, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Menuiserie du Centre
Objet : Fabrication des portes - fenêtres et divers

Capital : 47.000 dinars
Durée : 99 ans
Siège social : boulevard mongol slim à Sousse
Gérance : Monsieur Mohamed Fligea est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B - 2172 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« IDEAL DESIGN S.A »
Société Anonyme au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
G.P.1. km 118 SIDI-BOU-ALI
SOUSSE

I. — Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1981, enregistré à Kalaâ-Kebira le 12 décembre 1981, Folio 54, Case 853, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : IDEAL DESIGN S.A
Objet : Transformation des métaux par fusion, matriçage, décolletage de tout autre procédé de déformation à chaud et à froid, ainsi que tout procédé de traitement thermique, traitement de surface etc..., la vente, l'achat, l'importation, l'exportation d'articles en métaux ou autres matières.

Elle pourra, pour la réalisation de son objet, faire toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet ci-dessus indiqué.

Siège Social : Sidi-Bou-Ali, GPI km 118 (Sousse).
Durée : 99 ans.
Capital : 75.000 Dinars.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des Actes Civils et Impôts directs de Kalaâ-Kebira le 12 décembre 1981, elle a été enregistrée le 15 décembre 1981, Folio 56, Case 869.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 12 décembre 1981, enregistré à Kalaâ Kebira le 15 décembre 1981, Folio 56, Case 868, il appert que l'Assemblée a :

reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

MM Truong Luan
Abdelkhalek Abderrahman
Mechmech Raouf
Mme Kenani Zeineb
nommé comme commissaire aux comptes.

Mr. Besbes Habib.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 12 décembre 1981, enregistré à Kalaâ-Kebira le 15 décembre 1981, Folio 56, Case 867, il appert que le Conseil a nommé Mr. Truong Luan, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 16 décembre 1981 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts de la Société
Déclaration de souscription et de versement.
Liste des souscripteurs.
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

N° B-2173/1

Société Comptoir de Confection des Aghlabites — C. C. A.
SARL au capital 50.000 Dinars
Rue des Tanneurs - imposse n° 6
TUNIS

Il appert d'un acte s. s. p. du 1er décembre 1981 enregistré à Tunis, le 9 décembre 1981 volume 804 série IV case 510 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection des articles pour femmes et fillettes pour le marché local et l'exportation.

Dénomination : Société Comptoir de Confection des Aghlabites C.C.A
Durée : 99 ans
Siège social : Rue des Tanneurs
Imposse N° 6 Tunis
Capital social : 50.000 dinars
Gérance : Monsieur Mohamed Selmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B - 2174 /1

La Société la Marsa pour l'Industrie et le Commerce, sise 54, Rue des Salines à Tunis, porte à la connaissance du public que Mr. Abdelfatah Chtioui, ingénieur architecte et expert auprès des Tribunaux ne représente pas la Société et ne peut prendre des engagements ou contracter des marchés au nom de la Société par conséquent la Société la Marsa décline toute responsabilité auprès du public Sociétés ou autres ayant collaboré avec Mr. Abdelfatah Chtioui seul le Gérant est l'unique représentant de ladite Société.

N° B 2175 /1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 12 décembre 1981, Vol. 857, Série Ter, Case 723, la Société des Supermarchés ENNAKHIL, S.A.R.L dont le Siège Social est situé à Tunis, 13, Rue de Palestine a vendu à la Société OLIVARIA, S.A.R.L dont le siège social est situé à Sidi Thabet l'un des fonds de commerce lui appartenant, le dit fonds de commerce est dénommé «ENNAKHIL», est situé à Ez-Zahra 16, Rue Essafa, la vente porte sur tous les éléments corporels et incorporels de ce fonds.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront déposées chez Maître Mustapha Lakhoua, avocat domicilié à Tunis, 20 Boulevard Bab Benat et ce dans un délai maximum de vingt jours a dater de l'insertion du présent avis au J.O.R.T. sous peine de déchéance.

Le présent avis est paru au Journal quotidien « La Presse » du 17 décembre 1981.

N° B-2176/1

CONSTITUTION SOCIETE « MUCOTEX »

S.A.R.L au Capital de 7.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous
Zone Industrielle

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 1981, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1981, vol. 859, sie : I, case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 décembre 1981, sous le N° 1581/55, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société «MUCOTEX» S.A.R.L.

Objet : Unité de confection

Capital : 7.000 Dinars

Siège Social : Ben Arous - Zone industrielle.

Associés : Mme Gisela Herzog.

Mme Zina Chaouch.

Mr. Manfred Muller.

Mr. Herbert Muller.

Durée : Cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

Gérance : Mr. Herzog Johann, est nommé comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2177/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissement Hamda BEN SAID et Cie

SARL au Capital de 32.000 Dinars

Siège Social : Route de Moteur Bizerte

Suivant délibération par acte en date du 4 décembre 1981 enregistré à bizarre le 11 décembre 1981 folio 2 case 1323 vol 205 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 décembre 1981 sous le n° 59 III le capital social de la Société a été porté de la somme de 25.000 à celle de 32.000 D

Le Gérant

N° B 2178 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE

THE BEST-BOY

SO.CO.MA.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 14 novembre 1981, Vol. 857, Série Bis, Case 158, une Société à responsabilité Limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes.

Dénomination : Société de la confection et de la maille.

Nom Commercial : The Best-Boy.

Objet : Tricotage et Confection de tout genre de maille et de tissu, et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à la maille et à la confection.

Siège Social : Zone Industrielle Rue 8501 - Charguia.

Capital Social : 51.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Naceur Limaïem est nommé gérant de la Société pour une période indéterminée, et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 décembre 1981.

Le Gérant

N° B-2179/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Compagnie Tunisienne de Ressorts à Lames

COTREL

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle Charguia 2

Rue n° 14 Tunis - Carthage

Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 25 juin 1981 enregistré à Tunis le 18 août 1981 vol. 855, Sie Ter, Case 236 il a été constitué une société anonyme dénommée Compagnie Tunisienne de ressorts à Lames « Cotrel ».

Siège Social : Z. I. Charguia 2, Rue n° 14 Tunis - Carthage.

Durée : 99 ans.

Objet : La fabrication et la commercialisation des ressorts à lames ou ressorts d'autres types et ses composants de toutes dimensions pour tout type de véhicules : autobus et autocars, camions, camionettes, voitures, remorques et semi-remorques wagons de chemin de fer etc...

La fabrication de pièces forgées automobiles ou autre tel que barre stabilisatrice etc...

et généralement, toutes opérations commerciales industrielles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Cinq milles dinars divisés en cinq cents actions nominatives de 10 dinars chacune.

Constitution :

1) Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique du 11 juillet 1981, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et a désigné comme premiers administrateurs :

« Sicame ».

Béchir Ladjimi

Abdelaziz Essassi

Tahar Kacem

Et comme commissaire aux comptes

La fiduciaire de Tunisie.

2) Du procès verbal du 1er conseil d'administration il appert que le conseil a nommé Monsieur Béchir Ladjimi président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants.

Procès verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive unique du 11 juillet 1981, enregistré à Tunis le 17 août 1981, vol. 855, sie bis, case 561.

Procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'administration du 11 juillet 1981, enregistré à Tunis le 17 août 1981 vol. 800, sie ter, case 316.

Déclaration de souscription et de versements enregistrée à Tunis le 10 août 1981, vol. 855, sie ter, case 241.

Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 10 août 1981, vol. 855, sie ter, case 239.

Statuts enregistrés à Tunis le 18 août 1981 vol. 855, sie ter, case 236.

Pour Extrait

Le C.A.

N° B-2180/1

CESSION DE PARTS

Sté ALLANI EMBROIDERY

Capital : 26.000 DT SARL

Rue Salah Souissi - Kairouan

Suivant acte S.S.P. en date du 15 décembre 1981 enregistré à Kairouan le 15 décembre 1981 vol 99 folio 71 case 1021 Monsieur Othman ALLANI a cédé à Monsieur Hafeedh ALLANI les cinq cent vingt parts de 5 dinars entièrement libérés qu'il possède dans la Sté ALLANI EMBROIDERY

N° B 2181 /1

CREATION D'UN ASSOCIATION

Dénomination : Société Tunisienne de Physique

But : Cession d'un cadre scientifique regroupant l'ensemble des physiciens afin de promouvoir le développement des sciences physiques en Tunisie

Siège Social : Faculté de sciences de Tunis

N° et date du visa : N° 4917 le 24 juin 1981

N° B 2182 /1

DESIGNATION D'UN P.D.G

SOCIETE D'APPAREILLAGE MEDICAL et HOSPITALIER S A M O S

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société SAMQS en date du 11 août 1981 enregistré à Tunis en date du 28 août 1981 vol. 856 série Bis case 42 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis le 9 septembre 1981 Monsieur Mokhtar JABEUR a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Mr AMOR CHA-CHIA avec les pouvoirs les plus étendus

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

N° B 2183 /1

Suivant procès verbal daté du 19 juin 1980, enregistré à Jebeniana le 15 juillet 1980 folio 67, case 248 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 juillet 1980 sous le N° 5214

Il résulte que :

Monsieur ZAATOUR Abelfattah est désigné nouveau Gérant de la Société sus-indiquée en remplacement de Mr. ZAATOUR Abderrazak, Gérant démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 2184 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Confection Boumerdès SOCOUCOU

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1981 enregistré à Tunis le 15 décembre 1981 vol 805 série 4 case 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1981, il a été constituée une SARL

Dénomination : Société de Confection Boumerdès (SOCOUCOU)

Siège : 24, Rue Blida Djebel Djelloud

Capital : 178.000 Dinars

Objet : la fabrication et la confection de tout article en textile

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 2185 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Transit et de Services SOTRASER

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1981 enregistré à Tunis le 8 décembre 1981 vol 804 série 1 case 410 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1981 il a constitué une SARL

Dénomination : Société de Transit et de Service "SOTRASER"

Siège : 24 Rue Blida Djebel Djelloud

Capital : 20.000 Dinars

Objet : la société a pour objet d'effectuer toutes opérations de transit

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 2186 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 novembre 1981 vol 857 série I case 491 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 1463/81, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société d'Edition "ELAIN"

Siège Social : 17, Rue Riadh Salamboo

Capital : mille cinquante dinars (1050D) divisé en 105 parts

Gérance : suivant PV enregistré à Tunis le 11 novembre 1981 vol 803 série IV case 305 Monsieur Rachid Khechana a été nommé gérant de la société

N° B 2187 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

"SO.TU.F.A."

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1981, enregistré à Sfax (AC) le 24 novembre 1981 folio 11 N° 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 novembre 1981 reçu n° 5799 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne de Fourniture automobiles

Siège Social : Avenue Farhat Hached Sfax

Objet : Commercialisation de toutes pièces de rechanges pour autos

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Rached Ben Mongi Rekhiss est nommé gérant de la Sté et Mr. Mounir Besbès co-gérant de la Sté avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 2188 /1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte SSP enregistré à Tunis le 16 décembre 1981 volume 859 série I case 274 Monsieur Laroussi Badaoui donne en location gérance libre à Mr. Chakib Djabeur.

L'exploitation du fonds de commerce Alimentation générale dénommée "EL KHADRA DRUGSTORE" sis à la rue 8238 El Khadra V pour une durée du 7 novembre 1981 et finissant le 31 décembre 1982 soit une durée de 1 an 1 mois 22 jours

En conséquence, Monsieur Laroussi Badaoui ainsi le drogstore n'auront pas à répondre des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire gérant libre Mr Chakib Djabeur durant la période de l'exploitation

Ce présent avis a été publié au journal LA PRESSE le 19 décembre 1981

N° B 2189 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société JOSLIN SARL au Capital de 12.000 Dinars

Siège Social : km 9, La Soukra - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 4 novembre 1981, enregistrée à Tunis A.C le 14 décembre 1981, Vol. 62, Série V, Case 804 dont deux exemplaires ont été déposés le 17 décembre 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous n° 1596/70, il résulte :

1) Que le capital de la Société JOSLIN SARL a été porté de 12.000 D.T. à 40.000 D.T. soit une augmentation de 28.000 D.T. par voie d'apport en numéraires.

2) L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2190/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 13 novembre 1981, enregistré à Hammamet le 2 décembre 1981, Vol. 13, Folio 90, Case 466, Monsieur Abdelmalek Ben Mohamed Allani, Restauration à Hammamet au centre commercial, demeurant à Hammamet, a cédé à la Société « Sole Mio Allani et Fils » sise au centre commercial à Hammamet, tout le fonds de commerce, avec ses éléments corporels et incorporels, d'un restaurant bien connu sous le nom « PIZZERIA » exploité à Hammamet à l'avenue Habib Bourguiba au centre commercial de la société «CE.LO.TO.».

N° B-2191/1

CONSTITUTION

Société Maghrébine de Confiserie « SO MA CO » SARL

Suivant acte sous sering privé en date du 9 novembre 1981 enregistré à Sousse (AC) le 12 novembre 1981 Vol 395 N° 1003 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

Sous le N° 156 le 9 décembre 1981, il a été constitué une Société à résponsabilité limitée.

Dénomination : Société Maghrébine de Confiserie « SO MA CO »

Siège Social : 5, Rue de l'Indépendance Sousse

Durée : 99 Ans

Objet : Fabrication de Halwa à base de sésame, de confiseries et autre produit similaire et d'une manière générale toute autre activité commercial, financière, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant à l'objet social.

Capital Social : 55.000 Dinars

Gérance : Monsieur Kamel JAIDANE a été nommé Gérant avec les pouvoirs les étendus.

N° B.2192 /1

Rectificatif à l'annonce n° 2099 B parue au JORT n° 79 du 11 novembre 1981.

Lire :

Gérance : Messieurs Hammami Mahmoud et Djafiouli Noureddine sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

CONSTITUTION D'UNE SARL SOCIETE D'INDUSTRIE HORLOGERE "KAMIN"

Suivant acte s.s.p. en date du 14 septembre 1981, vol 61 série V case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 septembre 1981, sous le n° 1256/120, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Objet : Fabrication et montage de tous les articles d'horlogerie ainsi que l'exploitation ou la création d'établissements industriels ou commerciaux dans le même domaine.

Dénomination Sociale : Société d'Industrie Horlogère KAMIN

Siège Social : 24, Rue Ben Séniour TUNIS

Durée : 99 ans

Capital Social : 20.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed BERREDJEB a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° D 693 /1

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERAL ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 30 MAI 1981

Les actionnaires de la Société SLIM se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 30 mai 1981 ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1/ Approbation des comptes de l'exercice 79/80

2/ Election comme administrateur de Mr. Ahmed AZAIEZ Abdelhamid AZAIEZ Med. El Hédi AZAIEZ Rafik SAKESLI et ce pour une période de 3 ans.

3/ Nomination de MM Taoufik et Férid CHAABANE comme commissaires aux comptes.

N° D 694 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL IMPORT DECORS

Capital 10.000 Dinars
Route de Gremda à Sfax

Par acte ssp en date du 1er octobre 1981, enregistré à Sfax AC le 13 octobre 1981 folio 2, N° 7 il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte :

Dénomination : Import Décors

Objet : Importation et commercialisation tous articles de décors

Siège Social : Route de Gremda km 1
Rue 127 N° 29 Sfax

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. GARGOURI Mohamed Ridha avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 695 /2

Procès Verbal de Réunion du 7 décembre 1981

Société Ghanem Maati et Cie. «SARL» (C.M.T.)

5, Rue Jelloul El Mettali
BIZERTE

Réunis ce jour au siège de la Société à Bizerte, les associés ont pris la décision suivante : dissolution de la Société conformément aux termes du Statut et la législation en vigueur.

Une copie du P.V. a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 11 décembre 1981.

N° D-696/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous-seing privé en date du 1er novembre 1981, enregistré à Gabès en date du 12 novembre 1981, volume 14, case 1794. Une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Sfax le 30 novembre 1981.

Dénomination : Société Générale de Matériaux de Construction.

Siège Social : Route de Tunis km 2, Sfax.

Objet : Ventes en gros de Matériaux de Construction, bois et ses dérivés, quincailleries, ainsi que l'importation des marchandises désignées et en général toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux dits objets.

Durée : Illimitée à partir de la date de signature des statuts.

Gérance : La société sera gérée par Monsieur Néjib Chabane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-697/1

CESSION DE PARTS

CHANGEMENT DE DENOMINATION TRANSFERT DU SIEGE FONDERIE CHELLY

I. — Suivant acte de cession de parts sociales daté des 26 mars 1981 et 10 juillet 1981, enregistré à Sfax A.C le 2

septembre 1981 Folio 23 n° 92, Monsieur Mohamed Ben Hédi Gargouri a vendu à Monsieur Radhouane Chérif Chelly les 200 parts sociales qu'il possède à la Fonderie Chelly et Gargouri.

II. — Suivant un autre acte de cession de parts sociales daté des 30 septembre 1981, 12 octobre 1981 et 16 octobre 1981, enregistré à Sfax A.C le 7 novembre 1981 Folio 67 n° 306, Monsieur Mohamed Ben Béchir Gargouri a vendu à Messieurs Ahmed Chelly et Radhouane Chérif Chelly les 200 parts qu'il possède à la S.A.R.L. Fonderie Chelly et Gargouri.

III. — D'un procès verbal de délibération extraordinaire des associés du 10 novembre 1981, enregistré à Sfax, A.C le 13 novembre 1981 Folio 79 n° 368 il appert que la dénomination de la société devient « Fonderie Chelly » et que le siège social est transféré au 61, Avenue Hédi Chaker Sfax.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des trois actes ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax sous le n° 5772.

N° D-698/1

CONSTITUTION

SOMOTEX

Suivant acte S.S.P. daté à Sfax du 26 juillet 1981 et enregistré à Sfax A.C le 25 août 1981, Folio 73 N° 296, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal du 1ère instance à Sfax sous le N° 5710, il a été constitué une SARL aux caractéristiques suivants :

• Dénomination : Société Moderne de Textile «SOMOTEX».
• Objet : Commerce de bonneterie textile.
• Siège : 32, Place Ahmed Bey - Sfax Capital : 10.000 D.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : Monsieur Fathi Ben Ameur Chabouh avec les pouvoirs les plus étendus.
• Apport d'un Fonds de Commerce.
• Monsieur Fathi Ben Ameur Chabouh a fait apport à la S.A.R.L «SOMOTEX» de son fonds de commerce consistant en un magasin de commerce de bonneterie au 32 place Ahmed Bey à Sfax.

N° D-699/1

NOMINATION DE P.D.G

Société des Boissons Gazeuses
S.A. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : DOUZ

Suivant P.V du Conseil d'administration de la Société des Boissons Gazeuses à Douz en date du 2 septembre 1981 enregistré à Douz le 5 décembre 1981, sous le n° 79, Folio n° 93, dont 2 copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 6 décembre 1981, sous le n° 1139, Monsieur Sassi B. Ali Ben Mansour a été nommé provisoirement Président Directeur Général de la société, en remplacement de Monsieur Ahmed B. Amor Ben Chedly, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° D-700/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privée daté du 23 septembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 24 septembre 1981, Folio 67 n° 268, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 5715.

Il appert que Monsieur Rabah Jaber vend, cède et transporte sous les mêmes garanties de fait et de droit à Monsieur Habib Sakka qui accepte cinquante parts (50 P.) de 50 Dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L « La Mécanographie conseil » dont le siège social et sis 39, Avenue des Martyrs - Sfax.

N° D-701/1

CONSTITUTION

(SO.BE.CO.TRI)

SARL au Capital de 45.000 D.
Siège Social : 8, Rue Slimane
El Hrayri - Tunis
Ateliers : Haouaria

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 16 décembre 1981, Vol. 52, Série 5, Case 835 et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis. Il est constituée la Société Ben Hmida de Confection et de Tricotage.

Le Gérant
S. Ben Hmida

N° D-702/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE REPORT
D'APPEL D'OFFRES N° 81/52

Ministre de l'Equipement
Direction de la Construction

L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de la Maison de la Radio de Sfax Lot Acoustique et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 29 septembre 1981, est reporté au 13 janvier 1982 à 9h.30 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Batiments Civils (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 11 janvier 1982 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-267/3