Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi 73-21 du 14 avril 1972, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret n° 73-162 du 15 avril 1972, délimitant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Sousse entre Oued Bliben et le carrefour d'El Hana nécessaire à la réalisation d'une route touristique délimité sur le plan parcellaire ci-annexé et désigné au tableau ci-après :
| N° d'Ord. | T.F. | N° de la parcelle | Superficie & acquérir | Noms des ayants droits ou présumés tels | Part | Droits expropriés | Observations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 59.514 | 1 | 1510 m2 | — Hamed Ben Ladjimi Talmoudi — Mahmoud Ben Ladjimi Talmoudi — Bouraoui Ben Ladjimi Talmoudi — Aroussia Ben Ladjimi Talmoudi — Ameur Mzoughi Ben Yahia Ben Ali Talmoudi — Ali Ben Yahia Ben Ali Talmoudi — Jaafar Ben Yahia Ben Ali Talmoudi | 6/24 | 377,50 m2 | le terrain comprend une résidence |
| 6/24 | 377,50 m2 | ||||||
| 6/24 | 377,50 m2 | ||||||
| 3/24 | 188,75 m2 | ||||||
| 1/24 | 62,92 m2 | ||||||
| 1/24 | 62,92 m2 | ||||||
| 1/24 | 62,92 m2 | ||||||
| 1/24 | 62,92 m2 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver le terrain ci-dessus indiqué.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Economie Nationale et le Président Directeur Générale de l'Agence Foncière Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI