Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 75-343 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-894 du 22 octobre 1976 et le décret n° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 6;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1131 du 1er septembre 1981, portant nomination de Monsieur Amor Chachia chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur faisant fonction de Directeur des Services Pénitentiers et de Rééducation au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Chachia Directeur à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI