Le Premier Ministre;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-550 du 16 mai 1974, fixant le régime et le taux des frais de stage à l'Etranger tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1823 du 26 décembre 1981;
Vu le décret n° 76-1 du 5 janvier 1976, fixant le régime des frais de mission applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1976, fixant le taux des frais de mission;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. Le montant de l'indemnité journalière servie au titre de frais de stage aux fonctionnaires de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif envoyés en stage à l'étranger est fixé comme suit :
- Groupe « A » 12, d500
- Groupe « B » 11, d000
- Groupe « C » 8, d500
- Groupe « D » 7, d500
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté susvisé du 5 janvier 1976.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 26 décembre 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI