Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu, le décret du 31 janvier 1897, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu, le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qui a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu, le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu, le décret du 19 novembre 1942, portant création de la Commune d'Hammamet;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 1981;
Vu, l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu, l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans diverses rues de la ville d'Hammamet ci-après décignées.
Rues Jasmin - Ali Belhouane - Mongi Slim - des Roses - du Stade Aboulkacem Chabbi - Jardin - 20 Mars 1956 - 9 Avril 1938 - Habib Thameur - 1er Juin 1955 - Khaled Ibn Nahd - Tarek Ibn Ziad - Taïeb Azzabi.
Lotissements Senia Echeikh - Senia Meyara.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet des rôles de recouvrement établie conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune d'Hammamet est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
MARCHE HEBDOMADAIRE