Avis et Communications

AVIS N° 14.704

Publié au Journal Officiel n° 3 du 19 janvier 1982, page 142

Suivant procès verbal dressé le 10 août 1981, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, 16 avenue de Madriu Tunis, agissant au nom de SANOFI, 40, avenue Georges V Paris 75008 France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour se rapporter à des dérivés d'acide prostanoïque qui peuvent être représentés par la formule générale : dans laquelle X représente hydrogène, X1 représente hydrogène ou X et X1, lorsqu'ils sont pris ensemble avec l'atome de carbone auquel ils sont attachés, représentent un groupement carbonyle et Z représente hydrogène ainsi qu'à leurs sels pharmaceutiquement acceptables de métaux alcalins.

Les dérivés en question présentent notamment des propriétés bronchodilatatrices et ou antiagrégantes plaquettaires.

X
X1
HO
O
Z
CO 2H

p. 143

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline' toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE
Etude de Maître Mohamed Ben la ballah, Avocat près la Cour de Cassation Tél. : n° 20077 - Gabès.

Poursuivant : Ahmed Ben Mohamed Hamdi Ajroudi, propriétaire, demeurant Rue du Chapeau n° 7, Tunis, délégation et gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached, Gabès.

Saisi : Mohamed Béchir Ben Said Ben Joma Ben Abdallah Guermassi, journalier, demeurant à Guermassa, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de sa part, égale au tiers du tiers du local sis Avenue du Président Bourguiba n° 33, utilisé comme café de la République à Tataouine, limité dans sa totalité, au sud : la propriété des héritiers d'Ahmed Ben Khélifa, à l'Est : Avenue Bourguiba, au Nord : La propriété d'Ahmed Ben Khélifa Guermassi, et à l'Ouest : La même chose, en co-propriété avec ses frères dans le dit tiers : Dhaou, Aicha et Khadija et en co-propriété avec les héritiers d'Abdallah Ben Jomaâ Guermassi, à savoir ses enfants : Mohamed, Brahim, Khelifa, Jomaâ, Saâd, Amor, Tahar et M'Barka et les héritiers d'Ahmed Ben Khelifa Ben Abdallah, à savoir : Salah, Hédi, Habib, Mokhtar, Saâd, Messaouda, Aziza, Yezza et Haddehoum, dans les deux autres tiers restants.

Motif légal : En vertu des commandements d'avoir à payer N° 76434 rendus par M. le Juge Cantonal de Tunis, le 16 mars 1981 et n° 1457 rendu par M. le Juge individuel au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 mai 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifiées successivement les 26 mars 1981 et 18 juin 1981 par le canal de l'huissier notaire à Tunis et y demeurant, M. Larbi Belkhoja et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Tataouine Monsieur Said Maâtoug, le 2 novembre 1981.

Mise à prix : Six cents dinars (600 Dinars).

Lieu, date, jour et heure de la vente. Dans la salle des citées au Tribunal de Première Instance de Médenine, le lundi huit février, mil neuf cent quatre vingt deux (8 - février - 1982) à neuf heures du matin et suivants.

Note : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A 4/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le lundi huit février, mil neuf cent quatre vingt deux (8 - février 1982) à neuf heures du matin, dans la Chambre des Citées, au Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Poursuivant : M. Le Président-Directeur Général de la Banque du Sud, Avenue de Paris, Tunis, ayant élu domicile en l'Etude de son avocat, Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Saisi : Mohamed Chelbi, commerçant, demeurant à la Cité Ennour, à Gafsa, délégation et gouvernorat dudit lieu.

Immeuble mis en vente : Un local à usage d'habitation sis à la Cité Ennour à Gafsa, limité au sud : par une route, à l'Est : par le logement de Hadhria et Zakia Mrad, à l'Ouest : par une route et au Nord : par Mohamed Tahar Jerad, composé de deux pièces, une salle, une cuisine et un w.c.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à mille neuf cents dinars (1.900.000 dinars) auquels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuite et les honoraires d'avocat.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour ouvrable et aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation, Avenue Habib Bourguiba à Gafsa, afin de prendre connaissance du cahier des charges ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant
Maître El Jounaidi Kouka,
Avocat près la Cour de Cassation
à Gafsa
N° A 5/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu, le lundi huit février, mil neuf cent quatre vingt deux (8 - 2 - 1982) à neuf heures du matin à la Chambre des Citées près le Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Poursuivante : Fatma Bent Abdelkader Ben Essaissi, ménagère, demeurant à Toseur, ayant élu domicile en l'Etude de son avocat, Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Saisi : Jaffel Ben Abdelhafidh Ben Aoun El Bouihthi, ouvrier, demeurant à Redeyef, délégation dudit, gouvernorat de Gafsa.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison ouvrant à l'Est, dotée du courant électrique, sise à Redeyef, composée d'une seule pièce comportant deux « maksoura » (loges) - cour de 30 mètres sur 5 environ, limitée à l'Est : par une rue et le restant des côtés est constitué par un espace libre.

Mise à prix : Article premier : la mise à prix a été fixée à mille dinars, cinq cents millimes (1.000D.500) aux quels il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites et les honoraires d'avocat.

La visite de l'immeuble saisi est possible chaque jour ouvrable et aux heures de l'administration.

Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'Etude de Maître

p. 144

tre Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed El Jounaidi Kouka,
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba, Gafsa

N° A 6/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR IMMEUBLE

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation Tél. : 20077, Gabès

Poursuivant : Habib Ben Hassen Ben Hadj Khelifa Ouedreni, pour le compte de sa fille Bachra, en vertu de l'autorité légale qu'il a sur elle, ménagère, demeurant dans la maison de son dit père, journalier, demeurant dans la zone sud d'El Hamma, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached, Gabès.

Saisi : Kilani Ben Ahmed Ben Naas Hallogmi, journalier, demeurant à El Hamma, délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre à usage de construction, propriété du saisi, comprenant trois cent soixante quinze mètres carrés, à raison de 25 mètres de long sur 15 mètres de large, se trouvant dans la zone nord d'El Hamma, Cité Sidi Asker n° 1 avec un stock de pierres, égal au volume de trois « tracteurs » environ, limité au sud : par une maison d'habitation, propriété de Hédi Ben Ali Derbali, à l'Est : une parcelle de terre, propriété d'Ahmed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Mabrouk sur partie et sur l'autre, une maison d'habitation, propriété de Hédi Ben Béchir Ben Hadj Sadok, et au Nord : La même chose, à l'Ouest : la propriété d'Ouled El Hadj Ameur.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 20156 rendu par le Tribunal de Première Instance de Gabès, le 30 mars 1981 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 20 juin 1981, par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Mohamed Sadok Ben Belgacem et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier notaire le 18 juillet 1981 signifiée le 24 novembre 1981 par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Hassen Ben Larbi M'Barkl.

Mise à prix : Six cents dinars (600 dinars).

Lieu, date, jour et heure de la vente : Dans la salle des Criees au Tribunal de Première Instance de Gabès le lundi quinze février, mil neuf cent quatre vingt deux (15 - 2 - 1982) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant

N° A 7/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abderrahmane Bouzaiane, Huissier Notaire 14, Rue de Grèce - Tunis.

Le 28 janvier 1982 et à 10 heures du matin aura lieu une vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels - sis à Tunis 26, Rue Charles de Gaulle (Impasse) servant à la vente et réparation de machines à écrire.

Le Poursuivant : Monsieur Mohamed Ben Hadj Salah Jbira, 24, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Poursuivi : Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Salah Jbira : 26, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

En exécution d'un procès verbal du Tribunal de Première Instance de Tunis n° 13167 en date du 24 octobre 1981.

La mise à prix est fixée à :

  • a) Les éléments incorporels : 1.000d.000 (mille dinars)
  • b) Les éléments corporels : matériel de bureaux, équipement divers 400d.000 (quatre cent dinars).

Le fonds de commerce sera vendu en totalité sur la base du prix atteint par les enchères publiques relativement à chaque élément. Et, dans le cas contraire, le prix sera abaissé.

Le paiement est comptant.

Ce prix sera majoré des frais d'enregistrement, de publication..., etc...

Le cahier des charges et tout autre renseignement sont à la disposition du public en l'Etude de l'huissier chargé de l'exécution sis à Tunis, 14, Rue de Grèce.

N° A 8/1

DE VENTE DE DEUX PROPRIETES
A LA SUITE D'UNE SAISIE
IMMOBILIERE

Etude de Maître Rachid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation
118 Rue Yougoslavie - Tunis

Poursuivant : Monsieur Romdhane Boudali retraité demeurant 10, Rue Malta Sghira à Tunis

Partie saisie : Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Mohamed El Adhar dit Sfaxi demeurant à Menzel Bouzelfa Gouvernorat de Nabeul

Objet de la vente : La propriété immatriculée sous le nom de "Mahamed" et le N° 121649 et la moitié indivise de la propriété objet du T.F. N° 122138 portant le nom de "complément Saniet Sfaxi" sises à un km au Sud est de Menzel Bouzelfa d'une superficie la première de 1 ha 02 A 90 ca et la deuxième de 82 A 84 ca.

Ces propriétés sont comptantées de 400 orangers 400 mandariniers et clémentines et 15 citronniers, une partie de la propriété est réservée à la culture de la pomme de terre, à l'entrée de la propriété se trouvent un bassin et une pièce servant à entreposer les engrais et 2 compteurs électriques dont l'un est un compteur force motrice il y a également un puits avec des canalisations pour l'arrosage de tout le verger, au fond de la propriété se trouve un grand bassin en bon état pour enenvirons et auquel est abonnée la partie saisie.

A la gauche en entrant se trouve une maison d'habitation construite en pierres, à droite de l'entrée se trouve un salon et à l'intérieur 3 grandes pièces une cuisine et un W.C la maison est alimentée par l'eau courante, le plancher est en pierres unies et le plafond est en forme de voûte, il y a également une étable.

La propriété est grevée :
1) D'une hypothèque de 208 francs au profit de la Caisse Foncière
2) D'une hypothèque de 108.500 francs au profit de la Caisse Foncière
Mise à prix : 6.000 dinars outre les frais.

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La vente aura lieu le lundi 22 février 1982 à 9 h. du matin devant la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Grombalia, les lieux peuvent être visités tout les jours de 10h. à 13h. sauf le vendredi et jours de fête.

Pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe de la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Grombalia, ou à l'étude Maître Rachid Aoudj 118 Rue de Yougoslavie à Tunis.

N° A 9/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne de Boissons Gazeuzes S.A

au Capital de 1.350.000 Dinars
Siège Social : Megrine Erriadh

Aux termes des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 17 décembre 1981 le capital social actuellement de 1350.000 dinars divisé en 45.000 actions de 30 dinars chacune entièrement libérées sera augmenté de 300.000 dinars par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles nominatives de 30 dinars chacune, à libérer du quart lors de la souscription.

Les propriétaires des 45.000 actions formant le capital actuel auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 10.000 actions nouvelles de numéraires à raison de deux actions nouvelles pour neuf anciennes sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Le droit préférentiel à titre réductible en vue de la réparation des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes et dans la limite de la demande des souscriptions.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jours de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société où des bulletins de souscriptions seront mis à la disposition des actionnaires.

le Conseil d'Administration

N° A 10/1

CONVOCATION

Société Hôtelière Port El Kantaoui

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelières Port El Kantaoui sont invités à assister aux Assemblée Générale ordinaires qui auront lieu le 29 janvier 1982 au siège social de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse Nord, 7 rue Burnet Mutuelle Ville Tunis, à l'effet de délibérer selon l'ordre du jour suivant :

  • 1ère Assemblée Générale à 10 H
  • Rapport d'activité de 1977 à 1979.
  • Résolutions.
  • 2ème Assemblée Générale à 10h. 30
  • Rapport d'activité de 1980.
  • Rapport du commissaire aux comptes.
  • Renouvellement de mandat des administrateurs.
  • Résolutions.

N° A 11/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

SOCIETE ETTATAOUR SARL

Capital de 12.000 Dinars
Siège social : 151, Av. Farhat Hached
— SFAX —

Suivant acte S.S.P en date du 15 octobre 1981 enregistré à Sfax le 18 novembre 1981 folio 87 n° 426 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9 décembre 1981 sous le n° 5815 et autorisé par Monsieur le gouverneur de Sfax en date du 27 juillet 1981 Mr Stratighakis-Efstratios a cédé à Monsieur Hédi ben H'souna Ellouze ses 125 parts sociales qu'il détient à la Société Ettataour.

N° C 16/2

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE

La location de gérance du fonds de commerce d'Entreprise de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au Capital de 1.440.000 Francs dont le Siège est à 78160 MARLY LE LOI 59, Rue Henri BEQUE, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes "SOTRAMAR" Société Anonyme au Capital de 70.000 Diars, dont le siège est à Sfax 16, Rue de Remada, suivant S.S.P. en date à Sfax du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax du 31 janvier 1962, folio 77, N° 619 modifié

fié par différents avenants dont le dernier en date du 15 janvier 1976, dûment enregistré à Sfax A.C. le 6 février 1976, folio 21 N° 99 est renouvelé par tacite reconduction pour l'année 1982.

N° C 17/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p en date du 25 décembre 1981 enregistré à la recette des finances de Sfax, M. Hamadi Ben Ahmed Ayedi déclare avoir vendu toutes les parts sociales qu'il possède dans la Société Entreprise Heritiers Ahmed Ayedi sise 3, avenue Habib Bourguiba Sfax à Madame Manéna Bent Ahmed Chaari et Mme Rafia Bent Ahmed Ayedi et à M. Najib Ayedi qui déclarent avoir acheté toutes les parts sociales du vendeur pour le montant de : 4200 dinars.

Suite à cette vente le gérant Hamadi Ayadi a démissionné de ses fonctions comme gérant de la dite Société il a été remplacé par Madame Manana Chaari nouvelle gérante de la Société sus-indiquée.

N° C 18/1

CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE EL ANABIB

Société d'Economie Mixte

Ben Arous

S.A. au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège social : Km 5, Route de Mornag
— BEN AROUS —

Messieurs les actionnaires de la Société EL ANABIB à Ben Arous, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 22 janvier 1982 à 10h. du matin au siège de la Société à Ben Arous à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Cession des biens de l'Unité Assainissement de Bir M'chergua, de la Société El Anabib à la Société Jebel Oust Industries (Société en cours de constitution).
  • Questions diverses.
  • le Conseil d'Administration

N° C 19/1

PROCES-VERBAL

de DELEGATION de POUVOIR
S. T. E. C. M. A.

S.A au Capital de 200.000 Francs
Siège Social : 9 Rue de Nancy Frouard : 54.390 FRANCE

Par approbation du Conseil d'Administration de la Société

p. 146

S.T.E.C.M.A. S.A en date du 7 novembre 1981, enregistré à Tunis, le 28 novembre 1981, Vol : 858, Série : 1, Case : 671, Monsieur Evrard Michel, détaché en Tunisie et demeurant : 7 rue Othman Ibn Afane, 1002 Tunis - Bévédère, est nommé Directeur de la Société S.T.E.C.A.M avec les pleins pouvoirs

Le Conseil d'Administration

N° B 82 /1

PROCES VERBAL

de l'Assemblée Générale
Extraordinaire du Mardi 22 Décembre 1981

Ferronnerie d'Art H. et T.
EL-BEGEAOUI — SARL
au Capital de 50.000 Dinars

Siège social : Rue du Commandant Bejaoui Cité Taïeb — SFAX

L'an mil neuf cent quatre vingt et un et le 22 décembre à 15h. les associés de la Société Ferronnerie d'Art H. et T. El-Begaoui - SARL au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à Sfax, rue du Commandant Bejaoui - cité Taïeb, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social sur convocation de la gérance, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'objet social sont présents :

M.M.
Hédi El-Begaoui possédant 252 parts
Toufik El-Begaoui possédant 248 parts
500 parts

l'Assemblée réunissant la totalité du capital social peut valablement délibérer.

Le gérant rappelle à l'Assemblée l'ordre du jour, puis il déclare à celle-ci que le texte des résolutions proposées a été tenu à la disposition des associés au siège social 15 jours avant la réunion, sur son invitation, l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Ensuite, il donne lecture du rapport de la gérance duquel il ressort que l'objet social comporte deux sortes d'activités distinctes et signale les raisons qui l'ont amené à proposer à l'assemblée d'opter pour une déconcentration de son objet ainsi qu'à une spécialisation de ses fonctions.

L'Assemblée générale extraordinaire approuve pleinement les motifs invoqués par la gérance.

La discussion donne finalement lieu au vote des résolutions suivantes.

Première Résolution : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de garder uniquement l'activité industrielle, productrice de biens, mettant ainsi fin à l'exercice du commerce de la quincaillerie.

Elle modifie en conséquence l'article 2 des statuts comme suit :

Article 2 nouveau : la société a pour objet l'exploitation d'un atelier de ferronnerie sis à Sfax, rue du Commandant Bejaoui - Cité Taïeb destiné à la fabrication du fer forgé sous toutes ses formes et modalités tels que coffres-forts, coffrets à monnaie, meubles métalliques de toutes sortes et objet d'art en bois d'olivier.

Les deux derniers paragraphes restent inchangés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Resolution : l'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes les formalités qu'il appartiendra notamment de dépôt.

Ces résolutions sont chacune et séparément approuvées à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 16h. 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé, après lecture, par les membres présents.

Les associés
Hédi El Bejeaoui
Toufik El Begaoui

N° B 83 /1

CESSION DE PARTS

Société Nouvelle du Garage Central
SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social 14 Rue d'Espagne
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, Vol 859, Série Bis, Case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 1982 Messieurs Mohamed Hédi Bouzghala et ses enfants Mounir, Hichem, Hajer et Houda et Madame Fatma Masmoudi ont cédé à Monsieur Amor Khorchani et ses enfants Fathi, Noureddine, Ftima Mounira et Abderraouf et à Madame Sallouha Bent Mohamed Hadj Ahmed la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. Société Nouvelle du Garage Central soit 250 parts de 100 dinars chacune.

Toutes personnes morale ou physique ayant des créances sur la dite société sont tenues à faire opposition dans le délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel sous peine de forclusion entre les mains de Maître Saïd Bourguiba, Avocat à Tunis., 2 Rue d'Epernay.

Cet avis est paru au Journal la Presse du 7 janvier 1982.

N° B 84 /1

DEMISSION D'UN GERANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE NOUVELLE

DU GARAGE CENTRAL
SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social 14 Rue d'Espagne
TUNIS

Suivant procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 30 décembre 1981, Vol. 859, Série Bis Case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Mohamed Hédi Bouzghala a démissionné de la Gérance de la Société.

Les associés ont décidé d'accepter la dite démission et ont désigné Monsieur Amor Khorchani comme Gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 85 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 1981, enregistré à la recette des finances de Siliana le 28 septembre 1981, folio 16, case 284, dont 2 exemplaires ont été déposés en greffe du Tribunal de première instance de Siliana le 2 octobre 1981, sous le n° 46, il appert qu'une SARL a été constituée dénommée "La Boulangerie Doggui" ayant pour objet la fabrication et la vente de pain, pour siège social Gafour, pour capital 10 mille dinars et pour Gérant El Hadj Abderrahman Doggui.

N° B 86 /1

p. 147

AUGMENTATION DE CAPITAL
par Incorporation des Reserves
Entreprises de Travaux et d'Etudes
de Projets — E T E P
S.A au Capital de 222.000 Dinars
Siège social : 22, Rue Aboubaker
Essidik — TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 novembre 1981 enregistré
à Tunis (AC) le 28 décembre 1981 vol
859 série I case G65, le capital social
a été augmenté de 80.000 dinars portant
le capital de 222.000 dinars à
302.000 dinars par création de 8.000
actions de 10 dinars chacune toutes
nominatives.

L'Article 8 des statuts a été modifié
en conséquence.

N° B 87 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL
S O F A
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Zone Industrielle - Place de la
Poudrière
— SFAX —

Il appert de la déclaration de souscription et de versement faite devant
le receveur des A.C et I.D à Sfax le
22 décembre 1981 et enregistré le même
jour à Sfax case 415 folio 95 que l'augmentation du capital de 60.000 dinars
décidée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 18 novembre 1981 a
été réalisé en totalité.

Deux exemplaires des statuts mis à
jour, deux déclarations de souscription et de versement, deux listes des
souscripteurs, deux exemplaires du
Rapport du Commissaire aux Apports,
deux exemplaires du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 1981, deux exemplaires du PV de la Réunion du Conseil d'Administration en date du 24 novembre 1981, le tout déposé au greffe du tribunal de
1ère instance de Sfax sous le n° 5868.

Dans sa réunion du 24 novembre
1981 le conseil d'administration vient
de nommer Monsieur Abdelhamid
Fakhfakh comme Président Directeur
Général de la Société pour la durée de
son mandat d'administrateur.

N° B 88 /1

AVIS DE PROCURATION

Par acte notarié Fait à Paris
le 6 novembre 1981, Madame
Michalir Lea Ghamsan divrécé
de Monsieur John Thomas Burke

a constitué comme seul mandataire
en Tunisie Maître Slahéddine Caïd
Essebsi Avocat à Tunis, 25, Avenue
Habib Bourguiba.

Le présent avis est fait pour
prévenir les tiers et les informer
que la mandante a révoqué toute
procuration antérieure donnée à
d'autres personnes.

N° B 89 /1

RESIDENCE HAMMAMET
Capital : 945.000 Dinars
Siège Social : HAMMAMET

Suivant Procès verbal du Conseil
d'Administration du 7 janvier 1982,
Il a été décidé d'appeler la deuxième
tranche de l'augmentation de
capital décidée par l'Assemblée
Générale extraordinaire du 11 avril
1981 dans un délai d'un mois à
compter de la date de cette parution.

Le Conseil d'Administration

N° B 90 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATIONS STATUTAIRES
« SUD EQUIPEMENTS SARL »
au Capital de 20.000 Dinars
porté à 40.000 Dinars
Siège social : Rue du 2 Mars 1943
— GAFSA —
R.C. GAFSA N° 5.452

D'un acte sous seing privé en date
du 12 octobre 1981, enregistré à Tunis
A.C le 1er décembre 1981, vol 858 série
I, case 772, dont deux exemplaires ont
été déposés au greffe du tribunal de
1ère instance de Gafsa, le 24 décembre
1981 il appert que :

— le capital social de la société sus
désignée a été augmenté de 20.000 D.
par voie de création de 2.000 parts
nouvelles de numéraire de 10 dinars
chacune, numérotées de 2.001 à 4.000,
libérées intégralement en numéraire
et attribuées aux apporteurs au prorata
de leurs apports nouveaux respectifs.
— De sorte que le capital social de la
dite société est fixé à 40.000 dinars
divisé en 4.000 parts sociales de 10 D.
chacune, numérotées de 1 à 4.000,
libérées intégralement et attribuées aux
associés proportionnellement à leurs
droits respectifs.
— l'article 7 des statuts est modifié en
conséquence.
— la première phrase de l'article 4
des statuts est complétée afin d'apporter
une précision quant au siège social

qui est établi à Gafsa, Rue du 2 Mars
1943.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B 91 /1

COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
« CARTE »
Société Anonyme
au Capital de 300.000 dinars
en cours d'augmentation
Siège Social :
12, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. TUNIS N° 39.016

AUGMENTATION DE CAPITAL
DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION
AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la
Société Anonyme dite "Compagnie
d'Assurances et de Reassurances"
"CARTE", au Capital de D. 300.000,
divisé en 30.000 actions de D. 10
chacune, sont avisés, conformément
à l'article 112 du Code de Commerce,
que l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires,
réunie le 23 novembre 1981 et constatée
par un procès verbal dont
une copie a été déposée le 1er
décembre 1981, au Graffe du Tribunal
de Première Instance de Tunis,
a décidé sous réserve de l'obtention
de l'accord de la Banque Centrale
de Tunisie, d'augmenter le capital
de D. 700.000 par l'émission au pair,
soit à D. 10, de 70.000 actions
nouvelles de D. 10 chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement
émises exerceront leur droit de préférence
conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront
user de leur droit devront, à peine
de déchéance, effectuer leur souscription
dans le délai de quinze
jours qui commencera à compter
de la publication.

A chaque action ancienne est
attaché un droit de souscription
négociable.

Les propriétaires du droits de
souscription pourront souscrire à
titre irréductible, à sept actions
nouvelles trois droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire
à titre réductible aux actions qui
n'auraient pas été souscrites à titre
irréductible aux actions qui n'au

p. 148

ralent pas été souscrites à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de leur souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués au compte de la Société ouvert chez l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie intitulé "Augmentation de Capital", sous le n° 02.61.401.42.321.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible, qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayants droit sans intérêt aussitôt après l'établissement du barème de répartition, qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du 1er janvier 1983 au titre de l'exercice 1982.

Il est en outre précisé que l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie à laquelle était soumise ladite augmentation a été accordée à la Société en date du 22 décembre 1981, sous les n° 969.040 et 969.041.

Le Conseil d'Administration

N° B 92 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte SSP enregistré à Tunis (ACI) le 22 décembre 1981 vol 859 série I case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 janvier 1982 sous le n° 6/6, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Hachicha et Frères

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 Dinars

Siège social : Cité Essaada Bloc D'2 El Merch VII - Tunis

Objet : Achat, vente de tous produits du genre sanitaire, articles de ménage et électroménagers ainsi que la représentation.

Gérance : Monsieur Hachicha Mohamed Afif est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B 93 /1

CREATION D'UN CLUB DE SUPPORTERS

Nom : Club des Supporters du Stade Tunisien.

But : Education et orientation des supporters. Aide matérielle et morale du club « Stade Tunisien ».

Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Le Bardo.

Numéro du visa : 2 daté du 28 décembre 1981 par Mr. le Gouverneur Président du Conseil du District de Tunis.

N° B 94/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Expension Touristique « ZITA »

au Capital de 840.000 Dinars

Siège Social : ZARZIS

Aux termes de ses délibérations en date du 15 novembre 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunis au siège social de la société d'expension touristique « ZITA » à Zarzis a donné tous les pouvoirs au conseil d'administration pour la réunion de l'augmentation du capital de 540.000 dinars libérée de moitié dans l'immédiat par l'émission de 27.000 actions nouvelles de 20 dinars chacune.

La moitié de l'augmentation de capital de 270.000 dinars a été réalisée au cours de l'année 1981.

En ce qui concerne la deuxième tranche dont l'équivalent est de 270.000 dinars, le conseil d'administration rappelle à tous les actionnaires qui ont participé à la première tranche de libérer la deuxième tranche de leur cote part d'actions d'augmentation de capital au compte bloqué S.T.B Zarzis numéro 020.101.322/9 ouvert à cet effet.

Ils disposeront d'un délai de quinze jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Dépassé ce délai prévu par l'article 112 du code de commerce, les actionnaires n'ayant pas exercé leurs droits préférentiels, le perdront de plein droit.

Le conseil d'administration répartira en suite les actions non souscrites aux actionnaires anciens ou à des nouveaux actionnaires selon les demandes formulés par écrit.

le conseil d'administration

N° B 95/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 26 novembre 1981 enregistré à Tunis le 26 novembre 1981, vol. 804, case 111, sont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 décembre 1981 sous le n° 46.386 du registre de commerce.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société SIERG.

Siège Social : 33, rue El Djazira, Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Import, export des produits non réglementés.

Capitale : 2.000 dinars.

Gérance : M. Chamakhi Hédi et M. Amri Mohamed Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 96/1

RENOUVELLEMENT DU

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SOCIETE DES DEUX AVENUES

Siège social : 2, Avenues de Paris

— TUNIS —

Aux termes du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 26 novembre 1981 vol 858 série bis case 560, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 décembre 1981 sous le n° 584/58, il appert que le nouveau conseil de la société sus-indiquée est formé comme suit — Mr Zaharia ben Mustapha : Président représentant la Municipalité de Tunis

— Mr. Mongi Zoghlami : Administrateur représentant la Municipalité de Tunis

— Mr Ahmed Douiri et Moncef Saffar : Administrateurs représentant la Société EL ISKAN.

Suivant le procès verbal sus-cité Monsieur Zakaria ben Mustapha, Président a été investi par le conseil des pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction de la Société et l'exécution des décisions du conseil d'administration.

N° B 97 /1

p. 149

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Immobilière et de Gestion
« EL ISKAN »
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social : 47, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration du 30 octobre 1979, enregistré à Tunis AC en date du 26 novembre 1981 vol 858 bis case 559, déposé au tribunal de première instance de Tunis, le 15 décembre 1981 sous le n° 1585/59, il appert que le siège social de la Société sus-designée sis précédemment à Tunis, 47 avenue Habib Bourguiba a été transféré à la Charguia rue n° 4 Tunis.

N° B 98/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SARA — S.A.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Ezzahra par Tunis
(GP 1) Km 12

Le conseil d'administration de la Société Anonyme SARA informe tous les actionnaires dans ladite société qu'il sera tenu le 28 janvier 1982 à 10h au siège social sis à Ezzahra par Tunis GP1 Km 12, une assemblée extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social
2) Questions diverses.

N° B 99/1

Suivant acte s.s.p. du 25 novembre 1981 enregistré à Tunis, le 22 décembre 1981, volume 859, série 1, case 455 le capital de la Société « Electri El Khadra » est porté à 40.000 dinars par une augmentation de 35.000 dinars.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B 100/1

Société Confiserie Moderne
SARL au Capital de 82.000 Dinars
44, Rue Ali Ben Ghadahem — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. du 18 décembre 1981 enregistré à Tunis le 6 janvier 1982, vol. 858 série ter case 396

qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la fabrication des dérivés de sucreet de fruits.

Désignation : cette société prend le nom de Confiserie Moderne

Durée : 99 ans

Siège social : 44, Rue Ali ben Ghadahem — Tunis

Usine : Bou Argoub

Capital social : 82.000 dinars

Gérance : Monsieur Said ben Mohamed ben Omrane est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B 101/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Comptoir Général des Matériaux de Construction « CO GE MAC »
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : Cité El Medina
El Fadhila Ariana — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 et 26 juin 1980 enregistré à Tunis A.C le 11 novembre 1981 vol 857 n° 32 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1982 sous le n° 7/7 il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Comptoir général des matériaux de construction « COGEMAC

Objet : la commercialisation de tous les matériaux de construction, des produits de carrières des articles sanitaires, drogueries, quincaillerie et divers

Capital social : 10.000 dinars divisés en 1000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social : Cité El Medina El Fadhila Ariana Tunis

Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Mohamed El Falah Menai est nommé gérant pour un an avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B 102/1

CONSTITUTION D'UNE STE SARL

STE D'HAMMAMET

au Capital de 10.000 Dinars
Route de la Gare Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1981 à Hammamet

vol 13 folio 67 case 338, il a été constitué une société à responsabilité ayant pour objet l'achat et la vente des matériaux de construction, quincaillerie etc ...

La dénomination sociale est : Société d'Hammamet le siège social est à Hammamet

Le capital social est de 10.000 dinars son montant a été intégralement versé en espèces.

La Société est gérée et administrée par M. Ben Zahra Tabar.

La société est immatriculée au registre de commerce à Grombalia sous le n° 727 et 218.

N° B 103/1

LOCATION — GERANCE LIBRE

Par A.S.S.P. en date du 31 décembre 1981 et enregistré à Tunis le n° 853 P; Monsieur Ali ben Salem ben Hamaid Ezzouabi donne en location gérance libre à Monsieur Messaoud ben Ahmed ben Mohamed Lassoued l'exploitation du fond de commerce d'épicerie générale sis au nl 50 bis de la rue du 20 mars le Bardo Tunis, pour une durée non renouvelable de deux ans commençant le 1er janvier 1982 et finissant le 31 décembre 1983.

En conséquence Monsieur Ali Ezzouabi, sus-nommé, n'aura à aucun moment à répondre des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire en gérance libre sus nommé durant la période de son exploitation.

N° B 104/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société Commerciale El Hilel
Ain Draham

Suivant l'assemblée générale ordinaire du 28 décembre 1981 enregistré le 7 janvier 1982 à Ain Draham folio 88 case 1 volume 1 une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Jendouba en date du 7 janvier 1982 Monsieur Farid ben Khemis Arfaoui a été désigné en tant que gérant de la société du 1 janvier 1982 au 31 décembre 1982 avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B 105/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Générale de Menuiserie
« EL MENZEL MEUBLE »

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1979, enregistré

p. 150

à Tunis (AC) le 7 janvier 1980 vol 780 série IV case 529, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société générale de Menuiserie « El Menzel Meubles »

Siège social : 57, Rue de Marseille Tunis

Objet : Fabrication de tous genres de menuiserie

Capital : 1.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Kaabia Mohamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 106/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Général de Batiment

Capital de 60.000 Dinars

Siège social : 121, Route de Monasfir

— SOUSSE —

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale, des actionnaires en date du 30 décembre 1981 enregistré à Sousse le 4 janvier 1982 vol 396 n° 208 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 5 janvier 1982.

Le capital de la société est augmenté de 60.000 dinars à 150.000 dinars.

Le Gérant

N° B 107/1

DESIGNATION D'UN P.D.G.

Le Président du Conseil d'Administration

Société Tunisienne des

Etablissements « BROSSETTE »

Siège social : 18, avenue de Madrid

— TUNIS —

S.A. au Capital de 1.061.424 Dinars

R. C. TUNIS 21.399

Suivant procès verbal de la Réunion du conseil d'administration du 2 décembre 1981, enregistré à Tunis le 4 janvier 1982, vol 859, série 35, case 544, Monsieur Pierre Lacroix a donné sa démission de Président du Conseil d'Administration.

Le conseil à l'unanimité, a désigné, pour lui succéder, Monsieur Joseph Gellerat.

Monsieur Arnaud Gindre a été nommé Administrateur Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B 108/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 30 décembre 1981, enregistré à Grombalia dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 6 janvier 1982 sous le n° 1216, il a été constitué la société à responsabilité limitée ci-après

Dénomination : les Pates Ceramiques de Nabeul SARL

Objet : la réparation des pates ceramiques et tout autre objet se rapportant à cette activité.

Siège social : Avenue de 2 mars 1934 Nabeul

Capital social : 77.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Selmane avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 109/1

AVIS DE VENTE DE

FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP en date du 23 avril 1981, enregistré à Tunis le 24 décembre 1981 vol 834 série I case 557, Monsieur Amor ben Abdesselem Errabia a vendu son fonds de commerce sis à Tunis 24 et 26 avenue de la liberté à Monsieur Amor ben Hamouda ben M'barek Zamit.

Faire opposition s'il y a lieu entre les mains de Maitre Mohamed El Hédi Errabia 5 rue Saint Jean - Tunis dans un délai de 20 jours du présent avis.

N° B 110/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale d'Exploitation

des Carrières — SO GE CAR

SARL au Capital de 139.000 Dinars

Siège social : Av. H. Bourguiba

— ENFIDA —

Suivant procès verbal de l'A.G.E. du 27 avril 1981 le capital social de la SOGECAR a été augmenté d'une somme de 84.000 dinars et porté à 139.000 dinars divisé en 1390 parts sociales.

Le procès verbal de cette A.G.E a été enregistré à Enfida le 30 avril 1981 folio 11 case 957 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 26 novembre 1981 sous le n° 157

N° B 111/1

Il résulte d'un acte SSP (pouvoir) en date du 14 octobre 1981 enregistré à

Tunis le 28 décembre 1981 série I case 128 que le Mitsubishi Corporation, société Japonaise ayant son siège 6 - 3, Marunouchi 2, chome chiyoda - ku - (Japan) a désigné Monsieur Yoshio Sato, demeurant 23, rue Baudelaire (France ville) Tunis son représentant en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 112/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 26 décembre 1981, enregistré à Tunis AC le 5 janvier 1982 vol 63 série 5 case 257 la société anonyme dite la DISTEX au capital de 78.960 dinars dont le siège est à Tunis 5 bis Rue Charles de Gaulle a conféré à Monsieur Mohamed Ali Laajili commerçant demeurant à Tunis 12 Rue Sidi Khalef, la location d'un fonds de commerce de tissus d'Ameublement. Parfumerie articles ménagers et électroménagers, quincaillerie et fourniture électrique sis à Tunis 14, Rue Jamel Abdennaceur comprenant le nom commercial Comptoir de l'Elegance avec l'ensemble des éléments et installations le tout comme il est indiqué dans le sus acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 et sans possibilité de renouvellement.

En conséquence la société hailleresse sus indiquée décline toute responsabilité vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus nommé également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 11 janvier 1982.

N° B 113/1

FONDEMENT DE POUVOIR

Suite d'une réunion extraordinaire du 7 janvier 1982, l'ensemble des membres de la SARL PRAS aise rue Ali Belhaouane à Nabeul décide à l'unanimité de donner pleins pouvoirs à Monsieur Gilles Pras co-gérant de la dite société

N° B 114/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé établi à Sfax le 14 octobre 1981 enregistré à Sfax le 25 août 1981 folio 3 case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax

p. 151

sés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5730 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.I.B.O.R

Capital : 12.000 dinars

Siège social : 38, rue Sakiet Sidi Youssef — Sfax

Durée : 99 ans

Objet : fabrication de la Brodure et lainière.

Gérance : Mohamed El Bahri est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B 115/1

Il résulte d'un acte s.s.p en date des 24 juin 1981 et 20 octobre 1981 enregistré à Tunis AC le 30 octobre 1981 vol 803 série IV case 32 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 novembre 1981, que les héritiers de feu Alexandre Fitoussi ont cédé à MM Mohamed Mellah, Sliman ben Mohamed Hendex et Mohamed ben Béchir Rebia la totalité des trente parts leur appartenant dans la Société Chaussures Métropole SARL dont le siège est à Tunis 2, Rue Annaba.

N° B 116/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu de l'autorisation du Ministère de l'Economie Nationale du 28 octobre 1981 E. 1702 et suivant acte S.S.P enregistré à Tunis le 5 janvier 1982 vol 63 série 5 case 230, Madame Caccioppo Vincente demeurant à Tunis 1, Rue de Rome, a vendu à Monsieur Mohamed ben Chaabane demeurant à Bellevue, 62 rue de Sayada Tunis, la totalité du fonds de commerce de couture situé à Tunis 1, Rue de Rome, app. 8 au 3e étage.

Les oppositions éventuelles devront être faites sous peine de déchéance dans le délai de 20 jours à partir de la date du présent avis, entre les mains de l'acquéreur à son adresse, sus-indiquée.

Cet avis a fait l'objet d'une insertion au journal le temps le 12 janvier 1982.

N° B 117/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui était publié sur JORT n° 83 du 25 décembre 1981

page 3016 1er colonne 11e ligne n° B-2193/1.

Lire volume 62 série 5 case 820.

Le reste sans changement.

N° B 118/1

Les héritiers de Albert Slama, copropriétaires de l'immeuble situé à Tunis avenue de la Liberté et Rue de Cologne objet du titre foncier n° 54718, informent le publics et particulièrement les locataires du dit immeuble que le mandat que quelques-uns d'entre eux avaient confié à Monsieur Béchir Khaled demeurant 43-45, avenue Habib Bourguiba escalier D, bureau 519, non seulement est expiré depuis longtemps mais de surplus, a été révoqué.

Qu'en conséquence, le dit mandataire ne représente plus à aucun titre les dits héritiers d'Albert Slama.

N° B 119/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Equipement Industriel et Agricole — E I A —

32, Rue Ibn Khaldoun Tunis

Suite à la réunion du 8 septembre 1979 qui annonce la démission du gérant M. Salem Ben Ali Ben Salah du 7 septembre 1979.

M. Jelidi Abdelmajid est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et remplace l'ancienne gérant comme c'est indiqué à l'article XIII du statut

N° B 120/1

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE — SARL

SOCIETE LE PARADISO

33, Rue Aziz Taj — TUNIS

D'un acte SSP en date du 1 juin 1981 à Tunis et enregistré à Tunis le 24 juin 1981 vol 854 série 5 case 384 il appert qu'une SARL a été créée.

Dénomination : Société le Paradiso

Objet : Exploitation d'un restaurant de luxe.

Capital : 15.000 dinars

Siège social : 33 rue Aziz Taj Tunis

Gérance : Madame Garzia Françoise est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

LA GERANTE

N° B 121/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Confection Industrielle (S.C.I.) — SARL

au Capital de 56.000 Dinars

Z. I. Municipale — RADES

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1981 enregistré à Tunis le 21 novembre 1981 vol 858, série 1, case 288, visa 128700 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 décembre 1981, a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Confection Industrielle (SCI)

Siège social : Zone Industrielle municipale Radès bâtiment de M Mustapha Essaidi.

Objet : l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement de tous articles textiles ou assimilés et leur commercialisation et en général toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet.

Durée : quatre vingt dix neuf ans à compter de la date définitive de sa

Capital : 56.000 D divisés en 1.000 parts de 56 dinars chacune constitution

Gérance : Monsieur Jacques Thomas est nommé gérant et dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société.

N° B 122/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 1981 et enregistré à Tunis le 29 décembre 1981 sous le n° 63,5 et 43, M. Abdelhamid ben Hassen Ben Slimane Sassi, commerçant, domicilié à la Soukra Km 9 Tunis, a vendu la totalité du fonds de commerce qui consiste en un garage de mécanique générale sis à l'avenue Bartou Tunis en face de l'Usine Chemik de fabrication des sacs, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Messieurs Ahmed Abdelhédi domicilié à la Rue du Corail (morjane) n° 7, El Menzah. Mr Belaid ben Mannoubi El Koualdi domicilié au 6 Rue 8220 cité El Khadra VI et Mr Abderrazak ben Mahmoud ben Dahmane domicilié à la cité Municipale n° 6 Ben Arous et ce à raison

p. 152

du tiers pour chacun d'entre eux.

Toute opposition sur le prix se fera entre les mains de Mr Ahmed Abdelhadi, 11, Rue Pani-levé, le Belvédère dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis a été publié dans le journal « Essabah » en date du 14 janvier 1982 sous le n°

N° B 123/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 1982, enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1982, volume 858, série ter, case 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 janvier 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Atelier de Décoration Artisanale.

Objet : Etude, aménagement et réalisation de tous projets d'architecture intérieure et de décoration générale. Achat, vente, production, importation et commercialisation de tous articles se rattachant aux secteurs de la décoration, de l'architecture intérieure et de tous articles similaires.

Siège Social : 2, Avenue de France - Tunis

Capital Social : Quinze mille dinars (15.000,000)

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Riahi désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 124 /1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 1er décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 décembre 1981, vol 858, série ter, case 12, il appert que l'Express Services, représentée par sa gérante Marouan Algia demeurant à Tunis 25, Avenue de Lyon, a donné en gérance libre à Monsieur Ben Abbas Samir, demeurant à carthage présidence, 105, Avenue Habib Bourguiba, un fonds de commerce exploité dans un local sis à Tunis, 12, Rue Renoir, pour une durée d'une année, pour y exercer exclusivement les activités de location de voitures et de représentation.

Ce présent avis a été publié sur le Journal la Presse, le 25 décembre 1981.

N° B 125 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 1981 enregistré à Menzel Jemmil le 12 janvier 1982 vol n° 17 case 79 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de grombalia en date du 12 janvier 1982, il a été constitué une SARL

Dénomination : Société commerciale Importation et Exportation ESSAADA

Objet : la commercialisation en gros la représentation l'importation et l'exportation de tous produits Alimentaires bonneterie, textiles, articles de ménage et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières commerciales, industrielles se rattachant à l'objet social.

Siège : Avenue Farhat Hached Menzel Jemmil.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mr Tahar Ben Hamida M'tar.

LE GERANT

N° B 126/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 28 décembre 1981, vol 859, série 1, case 657, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1981 sous n° 1670/139 et inscrit au registre du commerce sous les n° 90078 au registre chronologique et 46417 au registre analytique, a été constituée une S.A.R.L. dénommée "La Medina" dont le siège social est à Tunis, 1, Rue des Glacières, son capital est de vingt mille dinars (20.000 D.) pour une durée de 99 ans ayant pour objet l'exploitation d'un Hôtes et d'un café. Ses gérants statutaires sont Messieurs Saïd Kaabi et Taleb Abid.

N° B 127 /1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

PECTEN TUNISIA COMPANY

Imm. Saadi, SPRIC, Tour D,
Route de l'Ariana — TUNIS

Citer : Avis n° 14, JORT n° 3 du 19 janvier 1982, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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