Par décision du Président de la Société Pecten Tunisia Company en date du 4 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C le 4 janvier 1982 vol 63 série 5 case 155 et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 janvier 1982

Mr P. F E. Swinchatt est désigné en qualité de mandataire de ladite société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 128/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

LA BONNE CARRIERE

S.A au Capital de 165.000 Dinars
Siège social : Faiedh Sidi Bouzid

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 1980 enregistré à la recette des finances 1er bureau, Sidi Bouzid, folio 35 case 3571 n° 3128, le capital social de la Société « la Bonne Carrière », est porté de 82.500 dinars à 165.000 dinars par la création de 825 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

L'Article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du procès verbal de la délibération du conseil d'administration, de la liste des Souscripteurs, de la Déclaration de Souscription et de Versement, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 22 décembre 1981 (dépôt n° 87).

Pour extrait

N° D 30 /2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Confection « EL HOUDA »
SARL au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis
Sakiét Ezit — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C le 21 décembre 1981, folio 87, n° 381, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 décembre 1981, sous le n° 5852, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société de Confection « EL HOUDA »

Objet : Confection de prêts à porter

Capital social : 6.000 dinars divisé en 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : Route de Tunis sakiet ezzit Sfax

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Saleh ben Hadj Mohamed Fakhfakh, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT

N° D 31 /2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Etablissements « Maalej »

S.A au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : 146 Boulevard Farhat
Hached — SFAX

Suivant délibération en date du 27 avril 1981, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme dite « Etablissements Maalej » a décidé de porter le capital social de la société de : 100.000 dinars à 150.000 dinars, soit une augmentation de : 50.000 dinars, et ce par l'émission de 1.000 actions nouvelles nominatives de 50000 dinars chacune.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des « AC et ID » de Sfax le 2 décembre 1981, il a été déclaré que les 1.000 actions représentatives de l'augmentation de capital de 50.000 dinars ont été attribuées comme suit :

• 560 actions entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires à la souscription, soit la somme de : 28.000 dinars.
• 440 actions attribuées gratuitement aux actionnaires en représentation de la transformation des bénéfices cumulés de la société, soit la somme de : 22.000 dinars.
• En conséquence l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 6 Nouveau :

le capital social est fixé à la somme de 150.000 dinars divisé en 3.000 actions nominatives de 50 dinars chacune, portant les numéros de 1 à 3.000

Dépôt :

• Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 1981, enregistrés à Sfax A.C le 2 décembre 1981, folio 35, N° 158.

• Deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 28 avril 1981, enregistré à Sfax, A.C le 2 décembre 1981, folio 36, N° 159.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Sfax A.C le 2 décembre 1981, folio 36, case 160, registre des récepiscsés N° 34/81.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Sfax A.C le 2 décembre 1981, case 161 folio 36.
• Deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés à Sfax A.C le 2 décembre 1981, case 162, folio 37.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 décembre 1981, sous le N° 5831.

Le Conseil d'Administration

N° D 32 /2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Développement Agricole « ENNASIR »

SARL au Capital de 17.000 Dinars
Siège social : Menzel Chaker Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 novembre 1981, enregistré à Sfax A.C le 15 décembre 1981, folio 69, n° 309, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 18 décembre 1981, sous le n° 5836, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société de développement agricole « ENNASIR »

Objet : la fabrication et la commercialisation d'aliments composés pour bétails de tous genres.

Capital social : 17.000 dinars divisé en 170 parts sociales de 100 dinars chacune.

Siège social : Menzel Chaker Sfax
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hamda Ben Mansour Krire Ouled Krire, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR EXTRAIT

N° D 33 /2

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL S E E P

S.A au Capital de 250.000 Dinars
R.C 76326

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration réuni le 6 janvier 1982, il a été décidé de changer le siège social de la société SEEP à la Zone Industrielle de Bir Kassaa boite postale N° 60 Ben Arous.

le Conseil d'Administration

N° D 34 /1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL S T U G A N

S.A. au Capital de 270.000 Dinars
R.C 37088

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration réuni le 6 janvier 1982, il a été décidé de changer le siège social de la société STUGAN à la Zone Industrielle de Bir Kassaa, boite postale n° 23 Ben Arous

le Conseil d'Administration

N° D 35 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

DESIGNATION D'UN CO-GERANT ET COMPLEMENT DE L'OBJET SOCIAL

SOCIETE LE PEINTRE

SARL au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 84. Av Habib Bourguiba
ARIANA

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 1979 enregistré à Tunis le 8 octobre vol 839, série bis case 259, il a été décidé :

1) - d'augmenter le capital social de 1.000 Dinars à 8.000 Dinars l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :
Le capital social est fixé à 8.000 D divisé en 800 parts de 10 D chacune entièrement libérées.

2) - de désigner comme cogérant Mr. Boubaker Ben Hadid, l'article 12 des statuts a été modifié comme suit :
" La Société sera gérée et administrée par Messieurs Mohamed TAKMI et Boubaker Ben Hadid en qualité de cogérants avec signature conjointe.

3) - de compléter l'article 2 relatif à l'objet social comme suit :
" Travaux de Plomberie, installation et commercialisation des appareils sanitaires, droguerie, quincaillerie et menuiserie générale.

Ledit procès verbal a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 octobre 1979.

LES COGERANTS

N° D 36 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE ET DERIVES

Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès - km 2
S F A X

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 9 décembre 1981, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 9 décembre 1981, case 249, folio 54; le capital social de la société SIPCOL est porté de 260.000 dinars à 300.000 dinars par la création de huit cents (800) actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'Article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite déclaration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 28 décembre 1981 N° 5857.

N° D 37 /2

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

et Etablissement de Logements
EL AMEL
S.A. Au Capital de 24.000 Dinars
73, Rue Aziza Othman - S F A X

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Ordinaire tenue le 4 mai 1981 enregistré à Sfax A.C. le 21 décembre 1981 folio 90 N° 397 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 décembre 1981 sous le N° 5849.

Il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a pris les décisions suivantes

• Approuvé les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
• Quitus aux membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
• Nomination de Monsieur Elleuch Ahmed nouveau membre du conseil d'administration.
• Porter les bénéfices aux comptes report à nouveau.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° D 38 /2

CONSTITUTION

Société de Travaux et Bâtiments du Sud STRAB - SUD
SARL au capital de 42.000 Dinars
Siège Social : 73, Rue Aziza Othmana
S F A X

Suivant acte S.S.P. en date du 21 décembre 1981, folio 91 N° 398 dont 2

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 décembre 1981 sous le N° 5851 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Travaux et Bâtiment du Sud STRAB - SUD
Objet : Travaux et Bâtiment de toutes sortes
Siège Social : 73, Rue Aziza Othmana SFAX
Capital : 42.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr KRICHEN MOHAMED avec les pouvoirs les plus étendus

N° D 39 /2

DESIGNATION D'UN GERANT PHOTOGRAVURE TLILI

2, Rue Houssine Bouzalene - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 décembre 1981 au siège social de la société Mr. Rachid TLILI a été désigné comme gérant unique de la société avec pleins pouvoirs et ce à compter du 1er janvier 1982

N° D 40 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

BANQUE DE COOPERATION DU MAGHREB ARABE
au capital de 40 millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique
Siège Social provisoire : 31, Avenue de Paris - Tunis

Conformément aux termes de la convention conclue entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire signée à Alger en date du 3 septembre 1981, ratifiée par le décret-loi n° 81-27 du 2 novembre 1981 et relative à la création d'une Banque Commune, il a été établi les statuts de la Banque correspondant suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1981, enregistré le 19 novembre 1981 à Tunis AC. vol 857 ter case 240 et dont un projet a été déposé le 7 novembre 1981 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 274 et 2 copies déposées le 3 décembre 1981 sous le numéro 1536/0 après approbation par l'Assemblée Générale Constitutive.

I. - Extrait des statuts

Constitution : Il est constitué entre les propriétaires des actions ci-dessous créés et ceux qui pourraient l'être à l'avenir, une Société Anonyme soumise aux dispositions de la convention du 3 septembre 1981 ci-dessus énoncée, de la législation tunisienne d'une façon générale et de la loi numéro 67-51 du 7 décembre 1967 et textes subséquents relatifs à l'organisation de la profession bancaire.

Dénomination : La Société porte le nom de Banque de Coopération du Maghreb Arabe - ci-dessous appelée « Société ».

Objet : La société a principalement pour objet :

• La promotion et le financement de projets d'intérêt commun, industriels, agricoles et autres en Tunisie et en Algérie, considérée comme économiquement viables et financièrement rentables.
• Le développement des échanges entre les deux pays.
• La société peut également intervenir dans le financement de projets dans des pays tiers et contribuer au développement des échanges des deux parties avec ces pays.

En vue d'assurer cet objectif, la société effectuera principalement les opérations suivantes :
1) Participation au capital d'entreprises au moyen de ses fonds propres ;
2) Octroi de crédits en devises ;
3) Octroi de cautions et avals ;
4) Placement des fonds disponibles dont l'emploi n'est pas requis pour les opérations de financement.
5) Financement des opérations de commerce international ou de services, notamment celles qui concernent les entreprises implantées en Algérie et en Tunisie ;
6) Financement des stocks de denrées essentielles constituées dans le cadre d'une politique commune aux deux parties contractantes en matière de commerce international ;
7) Constitution de sociétés, ventes et achats de valeurs mobilières et accomplissement de tout service financier s'y rattachant ;
8) Gestion de fonds spéciaux ;
9) De façon générale la société peut entreprendre, en Tunisie et à l'Étranger tant pour son compte que pour le compte de tiers, toute opération ayant une relation directe ou indirecte avec son objet.

Le siège : Le siège social est à Tunis. La société peut créer tant en Tunisie qu'en tout autre pays des agences, succursales ou bureaux se-

Ion les nécessités de son activité.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Il est fixé à 40 millions de dollars des États-Unis d'Amérique, divisé en 400.000 actions nominatives et indivisibles de 100 dollars chacune à souscrire en numéraire et libérables du quart.

Actionnaires : La souscription au capital est réservée :

• Pour 50% à l'État Tunisien et aux personnes agréées par lui et de Nationalité Tunisienne.
• Pour 50% à l'État Algérien et aux personnes agréées par lui et de Nationalité Algérienne.

Les dépôts : La société peut recevoir des dépôts provenant de l'extérieur, en devises convertibles, quelle que soient la durée et la forme de ces dépôts. La société ne peut recevoir de dépôts de résidents en Tunisie et en Algérie quelle que soient la durée et la forme de ces dépôts.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive

tenu le 20 novembre 1981, enregistré le 24 novembre 1981 à Tunis AC. vol. 857 série ter case 272 il appert notamment que l'Assemblée :

• Après vérification à reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
• A approuvé les statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et déclaré la Société définitivement constituée.
• A nommé les premiers administrateurs de la société pour une période de 5 années :

1) Administrateurs représentant la Partie Algérienne, Messieurs :

Mahfoudh Zarrouta;

Abdelaziz Bari;

Ahmed Charef;

Lamoudi Slim

2) Administrateurs représentant la partie Tunisienne, Messieurs :

Mohamed Ali Souissi;

Mohamed Hanafi Ben Chérif;

Moncef Belaid;

Hédi Toumi.

— A nommé commissaire aux comptes :

La société Fiscomptor - 7, Rue Amil-car - Tunis.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès verbal de la première délibération du 20 novembre 1981 enregistré le 24 novembre 1981 à Tunis AC. vol 857 série ter case 273, le conseil d'administration a nommé : Messieurs Mahfoudh Zarrouta et Mohamed Ali Souissi respectivement Président et Vice-Président du Conseil d'Administration. De même il a nommé M. Slaheddine Ben Mbarek, directeur général de la société avec délégation de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société et M. Rachid Bouraoui, directeur général adjoint de la société.

IV. — Depôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 décembre 1981 sous le numéro 1536/0.

Pour le Conseil d'Administration

N° D 44/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner :

• L'Annuaire Téléphonique au cours de l'année 1982.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la direction des services communs Sous-Direction de l'Approvisionnement 3 bis rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 8 janvier 1982 délai de rigueur, cache-tées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Mr. le Directeur des Services Communs Sous-Direction de l'Approvisionnement portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis, elle doit contenir :

• l'Enveloppe de la soumission.
• Un certificat attestant que vous êtes en règle à l'égard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
• Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
• Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-5/3