Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 19 janvier 1982, mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982, page 167

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-871 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au lieutenant-colonel Hamadi Badreddine Belkhiria à compter du 1er novembre 1980;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980, susvisé, portant délégation de signature au lieutenant-colonel Hamadi Badreddine Belkhiria, cesse de produire ses effets à compter du 1er décembre 1981.

Tunis, le 19 janvier 1982
Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TAXE DE CONSOMMATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 19 janvier 1982, JORT n° 4 du 22 janvier 1982, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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