Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 81-298 du 7 mars 1981;
p. 166Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-543 du 25 avril 1981;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret susvisé N° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié comme suit :
| GRADES ET EMPLOIS | Taux annuel de l'indemnité. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Officier Général Chef d'Etat-Major d'Armée Inspecteur Général des Forces Armées | 1.380 D. | (1) Servant après la durée légale |
| Officier Supérieur chargé de l'une des fonctions ci-après : — Commandant de Brigade et emplois assimilés — Directeur — Sous-Chef d'Etat-Major d'une Armée — Commandant des Écoles — Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées — Commandant de l'École d'Etat-Major — Commandant de l'Académie Militaire — Commandant de l'École d'Application Inter-Armes — Commandant de l'Académie Navale — Commandant de Régiment et emplois assimilés — Commandant de l'École Technique des Armées — Inspecteurs à l'Inspection Générale des Forces Armées — Chef de Bureau à l'Etat-Major d'une Armée — Chef des Services Historique et de l'Information — Intendant des Corps de Troupe — Chef du Service Central des Sports Militaires | 1.260 D. | |
| — Colonel ou Capitaine de Vaisseau | 1.200 D. | |
| — Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 840 D. | |
| — Commandant ou Capitaine de Corvette | 660 D. | |
| — Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau | 540 D. | |
| — Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe (1) | 420 D. | |
| — Officier Marinier chargé de Commandement d'Unité Navale (Vedette etc...) | 84 D. |
Art. 2. — Les Lieutenant et les Enseignes de Vaisseau de 1ère classe servant pendant la durée légale à la date du présent décret conserveront, à titre personnel, le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3. — Le décret susvisé N° 81-299 du 7 mars 1981 est abrogé.
Art. 4. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 167DELEGATION DE SIGNATURE