Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — La représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes est chargée, sous l'autorité directe du Ministère des Affaires Etrangères, de la représentation du Gouvernement Tunisien auprès du Secrétariat Général de la Ligue des États Arabes, de ses organisations, de ses conseils ministériels spécialisés, ses commissions et ses différentes structures.
Art. 2. — Le représentant permanent de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes a, de point de vue protocolaire, rang d'Ambassadeur. Il bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages accordés à un secrétaire général de Ministère.
Art. 3. — La représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes comprend :
— Une sous-direction pour les affaires politiques qui comprend une division chargée des affaires du conseil de la Ligue.
— Une sous-direction pour les affaires économiques, sociales et techniques qui comprend :
a) Une division chargée des affaires du conseil économique et social
b) Une division chargée des affaires des conseils ministériels spécialisés.
Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI