Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1155 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 81-1445 du 12 novembre 1981, portant nomination de Monsieur Taoufik Kalal en qualité de Directeur Général des Douanes;
Arrête :
Article premier — Monsieur Taoufik Kalal, directeur général des douanes au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de la direction générale des douanes, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Kalal est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie « A » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 janvier 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI