Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes,
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Gaafour;
Vu la délibération du conseil municipal de Gaafour en date du 18 juillet 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Gaafour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 7.500 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'approvisionnement en eau potable.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Gaafour est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI