Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 janvier 1982, portant création d'une commune à Mahdia;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 22 août 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un abattoir et sera réalisé comme suit :
10.000 D en 1981
60.000 D en 1982
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3 — Le président de commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI