Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 7 novembre 1882, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;
Vu le décret du 7 mars 1886, sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'arts;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 86-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Du Centre et de sa Mission
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un centre spécialisé dénommé : Centre d'Etudes de la Civilisation et des Arts Islamiques, dont le siège est à Kairouan (Raqqada).
Art. 2. — Le Centre a pour mission :
— La recherche sur la civilisation islamique depuis les origines jusqu'au début de l'époque hafside en Tunisie;
— L'inventaire du patrimoine islamique son enregistrement et sa conservation;
— La découverte des éléments archéologiques et artistiques aidant à approfondir la vision historique de cette période et à en distinguer les caractéristiques;
— La mise en valeur du patrimoine monumental et artistique relatif à cette époque.
Art. 3. — Afin d'atteindre ces objectifs, le Centre assure les fonctions suivantes :
Premièrement : Dans le domaine de l'archéologie :
— Il veille à l'exploration des sites archéologiques et des couches stratigraphiques islamiques, en rapport avec la période de sa spécialisation en particulier dans la région de Kairouan et de ses environs.
— Il procède à l'inventaire des monuments, sites et objets d'art mineurs en vue de les recenser et les enregistrer.
p. 380— Il planifie pour des fouilles intégrées notamment dans la région de Kairouan.
— Il entreprend et supervise les travaux de restauration.
— Il coopère avec les institutions spécialisées en vue d'étudier les expériences relatives aux matériaux employés dans la restauration et à leur adaptation à l'environnement dans la région de Kairouan.
— Il participe dans le cadre des échanges culturels, à l'élaboration des recherches concernant les matériaux de base comme le bois et le papyrus, il œuvre à la diffusion des résultats de ces recherches en vue de leur utilisation dans la conservation du patrimoine islamique.
Par ailleurs il se consacre au regroupement, à la conservation et à l'étude des manuscrits et des documents écrits provenant de Kairouan et se rapportant notamment aux anciens titres de propriété; aux fondations habous et aux registres de comptes ainsi qu'aux documents relatifs à la vie politique, économique, culturelle et sociale de Kairouan.
Deuxièmement : Dans le domaine de la muséographie :
— Le Centre regroupe et conserve les matériaux à caractère archéologique et artistique en vue d'assurer leur exposition muséographique;
— Il veille, à la promotion de l'exposition muséographique;
Il organise dans le cadre de sa mission des expositions à caractère culturel.
Troisièmement : Dans le domaine de la recherche :
— Il recense les diverses sources d'information, relatives à l'histoire et à la civilisation islamique en Ifriquiya au cours des six premiers siècles à l'Islam;
— Il rassemble des matériaux pour des études archéologiques et historiques sur Kairouan à travers la période indiquée;
— Il regroupe les moulages et copies des matériaux relatifs à la période de sa spécialisation et conservés dans les divers musées du monde.
Quatrièmement : Dans le domaine de la publication :
— Le Centre procède à la publication d'études, textes actes de colloques, bulletins muséographiques etc...;
— Il publie dans le cadre de sa mission une revue scientifique;
— Il contribue à une meilleure connaissance de la civilisation et des arts islamiques par la publication de guides, brochures, cartes postales, etc...
Cinquièmement : Dans le domaine de l'action culturelle :
— Le Centre organise des colloques portant sur des questions d'histoire et d'archéologie se rapportant à l'époque islamique considérée;
— Il accueille les chercheurs et leur fournit dans la mesure de ses moyens l'aide et les matériaux nécessaires à leurs travaux;
CHAPITRE 2
De l'organisation du Centre
Art. 4. — Le Centre est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les directeurs de recherches ou les maîtres de recherches et grades équivalents, justifiant d'une ancienneté de trois ans dans leur grade.
Le directeur du Centre a rang et prérogative de directeur d'administration centrale.
Il assure la direction administrative et scientifique du Centre.
Il est ordonnateur des dépenses prévues au budget par délégation du directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.
Il représente le Centre auprès des tiers et dans les actes civils et administratifs.
Art. 5. — Le Centre comprend les départements suivants :
— Département de l'inspection et de l'inventaire des sites et monuments;
— Département muséographique;
— Département de la restauration et de la conservation.
Chaque département est dirigé par un chef de département qui a rang et prérogative de chef de service d'administration centrale.
CHAPITRE 3
Dispositions diverses
Art. 6. — Le personnel administratif, scientifique, technique ou ouvrier du Centre est régi par les dispositions des statuts du personnel scientifique de l'INAA et des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Art. 7. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA