Décret N° 82-270 du 12 février 1982, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un centre d'étude de la civilisation phénicienne punique et des antiquités libyques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu le décret du 7 novembre 1882, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques;

Vu le décret du 7 mars 1886, sur la protection et la conservation des antiquités et des objets d'arte;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1958, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Decrétons :

CHAPITRE PREMIER

Du Centre et de sa Mission

Article Premier — Il est créé, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, un centre spécialisé dénommé : centre d'étude de la civilisation phénicienne punique et des antiquités libyques, dont le siège est à Carthage.

Art. 2. — Le centre a pour mission :

• La recherche sur la civilisation phénicienne, en particulier dans sa phase maghrébine et à travers son faciès punique ;
• La recherche sur les antiquités libyques
• L'inventaire du patrimoine relevant de la civilisation phénicienne punique et l'enregistrement de ses composantes berbères ancienne ;
• La découverte des éléments archéologiques et artistiques aidant à approfondir la vision historique de la civilisation phénicienne ;
• La mise au point sur la problématique en matière du patrimoine libyque.

Art. 3. — Afin d'atteindre ces objectifs, le centre assure les fonctions suivantes :

Premièrement : Dans le domaine de l'archéologie

• Il veille à l'exploration des sites archéologiques et au recensement des sources historiques, en rapport avec la période de sa spécialisation.
• Il procède à l'inventaire des monuments, sites et objets d'art mineurs en vue de les recenser et les enregistrer.
• Il planifie pour des fouilles intégrées.
• Il entreprend et supervise les travaux de restauration.
• Il coopère avec les institutions spécialisées en vue d'étudier les expériences relatives aux matériaux employés dans la restauration et à leur adaptation à l'environnement.

Deuxièmement : Dans le domaine de la muséographie

• Le centre regroupe et conserve les matériaux à caractère archéologique et artistique en vue d'assurer leur exposition muséographique.
• Il veille à la promotion de l'exposition muséographique.
• Il organise dans le cadre de sa mission des expositions à caractère culturel.

Troisièmement : Dans le domaine de la recherche

• Il recense les diverses sources d'information, relatives à l'histoire et à la civilisation phénicienne en Afrique.
• Il rassemble des matériaux pour des études archéologiques sur les antiquités libyques.
• Il regroupe les moulages et copies des matériaux relatifs à la période de sa spécialisation et conservés dans les divers musées du monde.

Quatrièmement : Dans le domaine de la publication.

• Le centre procède à la publication d'études, textes, actes de colloques, bulletins muséographiques etc...
• Il publie dans le cadre de sa mission une revue scientifique.
• Il contribue à une meilleure connaissance de la civilisation et des arts phéniciens et des antiquités libyques par publication de guides, brochures, cartes postales, etc...

Cinquièmement : Dans le domaine de l'action culturelle

• Le centre organise des colloques portant sur des questions d'histoire et d'archéologie se rapportant à l'époque considérée.
• Il accueille les chercheurs et leur fournit dans la mesure de ses moyens l'aide et les matériaux nécessaires à leurs travaux.

CHAPITRE 2.

De l'organisation du centre

Art. 4. — Le centre est dirigé par un directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les directeurs de recherches ou parmi les conservateurs en chef des musées, les inspecteurs généraux des monuments et sites ou les maîtres de recherches justifiant d'une ancienneté de trois ans.

Le directeur du centre a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Il assure la direction administrative et scientifique du centre.

Il est ordonnateur des dépenses prévues au budget, par délégation du directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art.

Il représente le centre auprès des tiers et dans les actes civils et administratifs.

Art. 5. — Le centre comprend les départements suivants :

• Département de l'inspection et de l'inventaire des sites et monuments,
• Département muséographique,
• Département de la restauration et de la conservation.

Chaque département est dirigé par un chef du département qui a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

CHAPITRE 3.

Dispositions diverses

Art. 6. — Le personnel administratif, scientifique technique ou ouvrier du centre est régi par les dispositions des statuts du personnel scientifique de l'INAA et des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Art. 7. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 12 février 1982

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

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