Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale.
Décrétons
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat nécessaire à l'agrandissement de l'Ecole Primaire « El Akhlak » de Korba, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
p. 483| N/O | Situation | Superficie | N° du T.F. | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Korba | 2.355 m2 | non immatriculée | M. Abderrahman Chaouch M. Laroussi Ben Hamouda Chaouch |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — l'Expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI