Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'enseignement secondaire du Ministère de l'Education Nationale et notamment son article premier;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons
Article Premier. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 81-213 du 18 février 1981 sont modifiées comme suit :
Art. 1. (nouveau). — Il est créé dix directions régionales de l'enseignement secondaire ce nombre peut être modifié par décret.
La compétence territoriale et le chef-lieu des directions régionales de l'enseignement secondaire seront fixés par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI