Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 13;
Vu le décret n° 81-1295 du 2 octobre 1981, portant création de la commune de M'hamdia - Fouchana;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour régler les affaires de la commune de M'hamdia Fouchana, cette délégation spéciale a les mêmes attributions et prérogatives que celles du conseil municipal et son président.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
Le délégué : Président
Abdelhamid Bellakhal : Membre
Habib Saâda : Membre
Hnifa Ben Daya : Membre
Hédi El Amri : Membre
Boubaker El Bahri : Membre
Ahmed Ben Bahim : Membre
Fathia El Bahri : Membre
Mohamed Mounir Boudaoura : Membre
Salah Laaouini : Membre
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 février 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI