Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 février 1982, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Aouine »

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 15 décembre 1948, instituant deux dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 29 mai 1978, entre l'État Tunisien d'une part et la société Pestre Tunisia Company d'autre part;

Vu l'arrêté en date du 27 septembre 1973, portant institution d'un permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe dit permis Bir Aouine au profit de Pestre;

Vu la demande de 1er renouvellement déposée à la direction des mines et de la géologie le 17 juillet 1981 et enregistrée sous les numéros 313.941 à 317.038 inclus demande par laquelle la société Pecten sollicite un renouvellement de son permis portant sur 3996 périmètres élémentaires soit 15204 kilomètres carrés;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 10 octobre 1981;

Vu le rapport du directeur de l'énergie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit de pecten le permis de recherche de substance minérale du 2ème groupe dit « Bir Aouine » pour une période de 3 ans prenant fin le 3 octobre 1984.

Après réduction réglementaire de surface le permis comprendra 3996 périmètres élémentaires soit une superficie de 15.984 kilomètres carrés.

Il est défini par les numéros de repères suivants

(extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.)

Tunis, le 18 février 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASHAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE