Le Ministre de l'Information
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 81-1806 du 18 décembre 1981, chargeant Monsieur Abdelaziz Kacem des fonctions de directeur général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 80-1524 du 3 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Beikhodja, Ministre de l'Information;
Arrêté :
Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Kacem, directeur général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire;
Art. 2. — Monsieur Abdelaziz Kacem est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975;
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 décembre 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI