Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 26 février 1982, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 5 mars 1982, page 544

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 76-525 du 22 août 1976, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 76-564 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au Commandant Brahim Hajaji à compter du 1er novembre 1980;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au commandant Brahim Hajaji, cesse de produire ses effets à compter du 25 janvier 1982.

Tunis, le 26 février 1982

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 26 février 1982, JORT n° 15 du 5 mars 1982, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Défense Nationale