Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur le Mer Gérard 12, Chemin du Milieu 95549 - Mery sur Oise France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour tambour de classement pour colonne a tambours rotatifs.
Priorité : Brevet français du 17 novembre 1980 N° 80.24.231.
Inventeur : Monsieur Le Mer Gérard.
Cette invention est caractérisée en ce que chaque tambour T. constitue une unité indépendante comprenant deux plateaux circulaires horizontaux en tôle d'acier, concentriques à l'axe de la colonne et espacés verticalement. Le plateau inférieur de grand diamètre, supporte par leur tranche inférieure des dossiers dont le bord vertical, opposé au dos, vient en appui sur un rebord périphérique du plateau supérieur. Les deux plateaux sont assemblés rigidement l'un avec l'autre au moyen de jambes de force
radiales dont les extrémités sont boulonnées sur les plateaux respectifs et qui constituent des éléments séparateurs délimitant des compartiments dans chacun desquels peut être rangé un groupe de dossiers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.