Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite Union Explosives Rio Tinto S.A. Paseo de la Castellana, 20 Madrid (Espagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procède d'obtention de carbamates de cetoximes.
Priorité : Brevet espagnol du 1er décembre 1980 N° 497.335.
Inventeur : Juan Salido Garcia.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on fait réagir une oxime, dissoute dans un dissolvant inerte, avec du méthyl ou éthyl isocyanate en présence d'un catalyseur choisi parmi les sels organiques et inorganiques du fer et de l'étain et de préférence entre les groupes : dichlorure d'étain, dichlorure de dibutyl étain, octoate d'étain, diacétate de dibytyl étain, di-p-hydroxybenzoate de dibutyl étain, trichlorure de fer, octoate de fer, naphthénate de fer, acétate de fer.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.