AVIS N° 14751

Suivant procès verbal dressé le 9 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite Genentech, Inc. 400 Point San Bruno Boulevard South San Francisco Californie 94080 - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour interferons de Leucocytes Humains Hybrides et Procède pour leur préparation microbiologique.

Priorité : Brevets U.S.A. du 10 novembre 1980 N° 205.579 et du 23 février 1981 N° 237.388 et du 25 septembre 1981 N° 305.657

Inventeur : Mr. David Van Norman Goeddel

Cette invention est caractérisée par un polypeptide antiviral d'environ 165-166 acides aminés, la séquence d'acides aminés dudit polypeptide comprenant, en séquence, des sous-séquences discrètes correspondant, quant à l'identité et au nombre des acides aminés, à des sous-séquences d'interférons de leucocytes différents, se trouvant dans la nature, la séquence d'acides aminés dudit polypeptide différant dans sa composition globale de la séquence d'acides aminés d'interférons de leucocytes se trouvant dans la nature.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 FEVRIER 1982

Actif

848.799.111,995

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

848.799.111,995

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Najem El Ayari El Makhzoumi

Avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Sillana,

Rue Abou El Kacem Ech-chabbi,
Téléphone : 06.70.181

D'un immeuble non immatriculé, en vertu d'une saisie immobilière.

Poursuivants : Les héritiers des frères et sœurs Meriem et Mohamed, enfants de El Houssine Ben Aleya Taghouti, qui sont :

• leur père, El Houssine, agissant tant en son nom personnel qu'en celui et pour le compte de ses enfants mineurs Hasna, Kamel, Sahbi, Jamel, et leur mère, Sasaia Bent Hassen Ben Ali El Ouertatani,
• demeurant tous à Gafour, délégation de Gafour, Gouvernorat de Sillana, élisant domicile à l'étude de leur avocat, Maître Najem El Ayari, Avocat à la Cour de Cassation, résidant à Sillana.

Partie saisie : Salah Ben Mohamed Ben Garfia El Oueslati, agriculteur, demeurant à la localité de Gafour, Délégation de Gafour, Gouvernorat de Sillana.

Description de l'Immeuble Mis à la Vente : la totalité de la parcelle renfermant plusieurs constructions et une terre nue, ayant pour limites :

• Au Sud : une clôture de cactus, sur une partie et sur la partie restante, un local à usage d'habitation, appartenant à un tiers.
• A l'Est : une rue avec un bain maure municipal.
• Au Nord : un chemin, et
• A l'Ouest : Oued Mallaba, avec une clôture formée d'une haie de cactus.

La superficie du terrain nu est de : un are et quarante deux centiarres (1 a 42 ca) et comprend plusieurs locaux et un garage de réparation mécanique et de forge.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à trois mille huit cent quarante dinars (3.840d.000).

Date et Lieu de l'Adjudication : L'adjudication aura lieu à partir de neuf heures du matin, le samedi dix avril mil neuf cent quatre vingt deux (10 avril 1982), à la chambre des ventes immobilières (Chambre des Crières) du Tribunal de 1ère Instance de Sillana.

La visite de l'immeuble sus-visé, est possible et peut se faire tous les jours ouvrables de neuf heures du matin, jusqu'à une heure de l'après-midi par l'intermédiaire de l'adjudicataire, Houssine Ben Aleya précité, demeurant à Gafour.

Rédigé par l'Avocat poursuivant,
Maître Najem El Ayari El Makhzoumi

N° A-53/1

ASSSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE OMAR KHAYAM

S.A à Compte : 670.000 Dinars
Siège Social Hammomet

Messieurs les Actionnaires de la Société « Omar Khoyam » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 25 mars 1982 à 11 h à l'hôtel « Dar Khoyam » à Hammamét, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport morel et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1981
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes
• Approbation des dits rapports
• Quitus aux Administrateurs
• Affectation des résultats
• Nomination des commissaires aux comptes
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-54 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLE

Etude de Me. Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - GABES

Poursuivant : Said B. Salem Moussa, commerçant, demeurant à Mednine, Délégation et Gouvernorat du dit lieu ayant élu domicile en l'étude Me. Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation demeurant avenue F. Hached - Gabès.

Saisie : Ali B. Dhaou B. Ali El Karmi, commerçant, demeurant à Tajra, Délégation et gouvernorat de Mednine

Immeuble Mis en Vente :

1) La totalité de trois pièces sur la même ligne, ouvrant toutes vers le sud-est, dont l'une est neuve, plafond en dalle, et les autres en voutes, limitées au sud : l'extrémité de l'emprise de la place, à l'est et au nord : de même, à l'ouest une maison appartenant à son frère Touhami.

2) La totalité d'une citerne, fondation habous des eaux de pluie, située à l'ouest des maisons précitées, limitée au sud : l'extrémité de son emprise, à l'est et à l'ouest : ses deux déversoirs, au nord : le versant d'eau, aise à Tajra, Zone d'Om Ettamer-Est, délégation de Médenine.

3) avec la totalité d'un « jeur » complanté de 27 pieds d'oliviers et de certains figuiers et arbres fruitiers à Oued Tajra, au dit lieu, contenant une « senia » (un puits) limité au sud : par une « tabia », ensuite sur partie, la propriété du saisie et sur l'autre la propriété des héritiers d'Abmed Ben Said, à l'est : la propriété de Mushah Charfeddine, au nord : une « tabia » sur une partie, sur l'autre le versant d'eau de la senia et sur une troisième une « tabia », en suite la propriété des frères du saisi, à l'ouest : une tabia ensuite, la propriété des héritiers Charfeddine.

4) avec la totalité d'une parcelle de terre dont la plupart est nue contenant deux pieds de figuiers au voisinage du « jeur » de la senia du côté sud, au dit lieu, limitée au sud : une

tabia, ensuite la propriété d'autrui, à l'est : sur partie une ligne imaginaire et sur l'autre une tabia, ensuite la propriété des héritiers d'Ahmed Ben Said, au nord : une tabia du « jés » de la senia précitée, à l'ouest : une tabia, ensuite la propriété de charfeddine.

Motif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 993 rendu par M. Le Président de la justice Contonale de Médenine en date du 2 octobre 1978 condamnant le saisie à payer diverses sommes d'argent, signifié le 3 octobre 1978 par le canal de l'huisnier notaire à Médenine, M. Amara Toumi Chamakih et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huisnier-notaire en date du 12 janvier 1982.

Mise à Prix : 1er Lot : deux cent soixante dinars (269).

3ème Lot : deux cent soixante dinars (260).

3ème Lot : deux cent soixante dinars (260).

4ème Lot : deux cent soixante dinars (260).

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, le Lundi Vingt Neuf Mars, Mil Neuf Cent Quatre Deux (29 mars 1982) a neuf heures du matin et suivants.

Nota : pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me. Mohamed B. Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue F. Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat Puurauvant

N° A-55/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE SURENCHERE DU SIXIEME

Etude de Maître Mahfoudh Mohamed Avocat à la Cour de Cassation

12, Avenue Habib Thameur - TUNIS

Le Surencherisseur : Monsieur Ali Ben Abdelkader El Feki, commerçant demeurant à Tunis 61, Avenue Farhat Hached - Elisant domicile en l'étude de Maître Mahfoudh Mohamed, Avocat à la Cour de Cassation 12, Avenue Habib Thameur.

L'Adjudicataire Temporaire : Monsieur Ben Yedder Ibrahim, commerçant demeurant à Tunis 12, Rue El Djazira est prononcé adjudicataire selon le jugement rendu par la Chambre des Criées auprès du Tribunal de Première

Instance de Zaghouan le 5 février 1982 dans l'affaire N° 20.

Partie Saisissante : La Société Tunisienne de Banque «S.A.» agissant par son président directeur général et dont le siège social à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de Maître Chakroun Mohamed Avocat à la Cour de Cassation N° 1 Rue Mustapha M'Barek - TUNIS.

Partie Saisie : Monsieur Hassen Ben Mohamed Ammar - demeurant à Tunis N° 1 Passage la Guitare par la Rue Yougouslavie.

Désignation de l'Immeuble Saisi : Immeuble non immatriculé sis à Mornaguia en Bordure de deux routes de grand parcours. Il est limité au Sud-Est par la route Tunis-Mornaguia à l'Est par la ferme Abdollah Amamou, au Nord-Ouest par un terrain appartenant à Sadok Bouhjiba et à l'Ouest par la ferme-Hares-traversé dans partie Nord-Ouest par la route G.P N° 5 reliant Tunis à Medjez El Bab :

Sa contenance est de 17 Hectares environ et se compose de deux habitations deux écuries, un garage, une citerne d'eau et de quelques habitations en ruines. La première habitation comprend deux chambres identiques, d'un salon, d'une autre chambre, d'une cour, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'un office, la deuxième habitation se compose de deux chambres d'un W.C et d'une cuisine. La première écurie située à droite de l'entrée et d'une superficie de 72 m² «en ruine» une deuxième écurie d'une superficie de 5m x 9 m. 20, le garage a pour dimension 5,30 m x 3 m. le magasin a pour dimension 6m x 6m, une citerne vétuste dans la dite propriété, il y a environ 35 pieds d'aliviers de rapport. Un quart d'hectare environ complanté de vignobles 4 pieds de coring environ et 6 figuiers environ.

Mise à Prix : La mise a prix est fixée au prix de vente de la dernière adjudication plus le 1/6 de ce prix outre les frais et honoraires de l'adjudication du 5 février 1982 s'élevant à Trois Cent Cinquante Neuf Dinars Neuf Cent Soixante deux (399D.982) et les frais et honoraires de la surenchère qui seront taxés le jour de l'audience.

Tribunal et Audience d'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication saisie le vendredi 9 avril 1982 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble saisi peut être visité chaque jour.

Observations : La consultation du Cahier des Charges peut se faire au

Greffe de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Zaghouan et en l'étude de l'Avocat Mohamed Mahfoudh 12, Avenue Habib Thameur - Tunis.

Maître Mohamed Mahfoudh

N° A-66/1

TUNISIE DATES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Dates, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 17 mars à 15 h. au siège de la société.

Ordre du jour :

Approbation du rapport du liquidateur.

Constatation de la liquidation définitive de la Sité.

Quittus pour le liquidateur.

N° A-57/1

CONVOCATION

Société de Fabrication de Produits Chimiques

S.F.P.C. ALKI

Société Anonyme au Capital de :

900.000 D.

11, Avenue Khereddine Pacha

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société de Fabrication de Produits Chimiques SFPC ALKI, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le Vendredi 26 mars 1982 à 11 heures, dans la salle de conférence de l'Hôtel Ibn Khaldoun 30, Rue du Koweït Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1981.

Rapports des Commissaires aux comptes.

Approbation éventuelle des résultats affectation éventuelle des résultats.

Quittus au Conseil d'Administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-58/1

AVIS DE VENTE SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude Maître Fredj Mgaieith

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce - TUNIS

Poursuivant : Salem B. Salah Abbassi, demeurant au n° 5 Avenue de la Marsa - Hadjeb El Ayoune.

Partie Saisie : Société Régionale de développement « Zlass » S.A. ayant son siège à Hadjeb El Ayoune.

Immeuble Mis en Vente : boutique ouvrant à l'intérieur situé à Hadjeb El Ayoune d'une longueur de 7 m sur une largeur de 5 m limité au nord par le marché hebdomadaire et à l'ouest par une boutique, au sud par une rue et à l'est par une boutique exploitée par les héritiers de Ab Kilani. Ce local est exploité par Saidi Rabeh patissier.

Mise à Prix : Deux Mille Dinars majorés des frais et honoraires d'avocat.

Date et Lieu de la Vente : l'immeuble en question sera vendu par devant le tribunal de 1ère instance de Kairouan le vendredi 2 avril 1962.

Visite du Local : le local mis en vente peut être visité à tout moment pour plus de renseignements les intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au greffe du tribunal de 1ère instance et au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-60/1

AVIS DE VENTE SUITE A UNE SAISIE IMMOBILIERE

Etude Maître Fredj Mgaïeth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - TUNIS

Poursuivant : Youssef B. Med, Tlili
Jrad Cité Er-Rokie Hadjeb El Ayoune

Partie Saisie : Société Régionale de développement « Zlass » S.A. ayant son siège à Hadjeb El Ayoune.

Immeuble Mis en Vente : boutique ouvrant à l'intérieur situé à Hadjeb El Ayoune d'une longueur de 7 m sur une largeur de 5 m limitée au nord par le marché hebdomadaire et à l'ouest par un café, au nord par une rue et à l'est par une boutique exploitée par Zaidi Rabeh, ce local est exploité par Khemais B. Romdane épicier à Hadjeb El Ayoune.

Mise à Prix : Deux Mille Six Cent Dinars majorés des frais et honoraires d'avocat.

Date et Lieu de la Vente : l'immeuble en question sera vendu par devant le tribunal de 1ère instance de Kairouan le vendredi 2 avril 1962.

Visite du Local : le local mis en vente peut être visité à tout moment pour plus de renseignements les intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au greffe du tribunal de 1ère instance et au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° A-60/1

de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Kassaagi Palace sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire le 14 mars 1962 à 13h.50 au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Questions diverses

Le Président Directeur Général

N° A 62 /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERES

Etude de Me Ahmed Turki
Avocat à la Cour
31, Av. Ferhat Hached Sfax

Surencherer : Ahmed B. Mohamed Damak, propriétaire, demeurant à Sfax route de Gremda km 2.

Acquéreur : Mustapha B. Mohamed Belguith, commerçant, demeurant à Sfax Av. Hédi Chaker Sakiet Ezzit.

Parties Saisies :

1) Les héritiers de Hadj Damak qui sont :

Sa veuve : Fatouma B. Hadj Mahmoud Njab.

Ses enfants : Mohamed, Abderrahman, Noureddine, Hamida, Faouzia, Habib, Mounira, Nabila et Chadia, tous propriétaires demeurant à Sfax route de Gremda km 7.

2) Ahmed Damak, propriétaire demeurant à Sfax route de Gremda km 7.

3) Les héritiers de Salem Damak qui sont :

Sa veuve : Majida B. Ali Hamza

Ses enfants : Béchir, Souad, Assia, Mohamed, Abderraank, Mencef, Widad tous propriétaires demeurant à Sfax route de Gremda.

Avocat Poursuivant : Maître Ahmed Turki avocat près de la cour de cassation 31, av. Ferhat Hached Sfax.

En vertu du jugement pétitoire rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 1436 le 28 avril 1978 décidant la licitation de l'objet du litige aux enchères publiques et le partage des prix entre les parties, jugement signifié par exploit d'huissier établi par Me Taïeb Makni à Sfax le 22 octobre 1979 confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Sfax n° 5407 du 12 mars 1981, signifié par l'huissier notaire à Sfax. Me. Salah Feki le 12 juin 1981, ratifié par l'arrêt de la même cour le 30 juin 1981, ratifié sous le n° 7551 signifié par le même huissier le 18 juillet 1981.

En vertu de saisie immobilière faite par Me Salah Feki, huissier notaire près le tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 septembre 1981 signifié aux parties saisies le 18 septembre 1981 par lui.

En vertu de la déclaration de surenchère faite par le surenchérisseur sus nommé conformément à la loi après licitation du 25 janvier 1982, affaire V : 179 tribunal de 1ère instance de Sfax

Il sera procédé à la vente de l'immeuble à vendre : Une boulangerie sise route de Gremda km 7 limitée au sud par Said Kochaou, à l'est par terrasse et citerne, au nord par chemin Bouzalenne à l'ouest par route de Gremda, comprenant un four, un pétrin, 2 moules en pierre une meule moderne avec moteur électrique libre. Date et lieu de vente : à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 5 avril 1982 à 9 H. du matin.

Nouvelle mise à prix : 11.672.500 D. outre les frais de la 1er vente et de la présente.

La visite du local est possible tous les jours de la semaine.

Avis : Un exemplaire du cahier des charges se trouve au tribunal et un autre à l'étude de Me Ahmed Turki 31 Avenue Ferhat Hached Sfax.

L'Avocat poursuivant

N° C-78/2

AVIS AUX CHEFS D'ENTREPRISES

Dépôt des Dossiers de Ristourne T.E.P.
Ministère des Affaires Sociales
O.T.T.E.E.F.P

Mrs. les Chefs d'Entreprises sont informés que le dernier délai de dépôt des dossiers de ristourne sur la taxe de formation professionnelle pour l'année 1981 est fixé pour le 31 mars 1982.

Tout dossier qui parviendra après cette date ne sera pas pris en considération.

N° C-79/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 31 août 1981, enregistré à Sfax le 8 septembre 1981, folio 32, case 127, Mme Khédija Gargouri demeurant à Sfax, route de l'Aéroport, a vendu son fonds de commerce de confectionneur sis Zone Industrielle de la Poudrière 1 avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels à la société Sihem S.A. sise

Zone Industrielle de la Poudrière 1 Sfax.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée dans un délai de vingt (20) jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 16 septembre 1981.

N° C-80/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Sté Slim S.A. au Capital de 210.000 D.
Siège Social : Soliman
Route de Tunis

Messieurs, les actionnaires de la Sté Slim sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra Lundi 29 mars 1982 à 10 h. au siège de la Sté pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1980/81.

Affectation des bénéfices de l'exercice 80/81.

Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° C-81/1

LE COMPTOIR KORBIEN

SARL - Sise Avenue Hobib Bourguiba
KORBA

Capital - 20 000 Dinars
Changement de gérant
Cession des parts Sociales

Suivant procès verbaux des assemblées générales extraordinaires tenues le 8 décembre 1981, le 22 décembre 1981 et le 5 janvier 1982, enregistrés auprès de la Recette des Finances de Korba, sous le N° 1465 folio 11, et signés par tous les participants au Capital Social de la Sarl « Le Comptoir Korbien », les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

1) Mettre fin aux fonctions de Monsieur Aloya Yeddes en tant que gérant de la société à partir du 22 décembre 1981, et en remplacement Monsieur Ali Chellouf a été désigné pour diriger la Société
2) cession de toutes les parts Sociales appartenant à Messieurs

Aloya Yeddes et Mohamed Yeddes au profit de Messieurs Noureddine Boutrif et Fredj Chellouf qui sont devenus copropriétaires de l'ensemble du Capital Social à raison de 1000 parts de 10 dinars l'une pour chacun d'entre eux

Pour le Gérant
FREDJ CHELLOUF
N° B.459/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de Biscuiterie
SO. TU. BI.
S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Avenue Bourguiba
MEGRINE

1) Aux termes d'une délibération du 8 décembre 1980 dont une copie sur papier libre a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 février 1981 et dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 28 novembre 1981, Actes Civils, Volume 803, Série Ter, Case 686, l'Assemblée Générale Extraordinaire a augmenté le capital de la somme de 150.000 Dinars pour le porter de 150.000 D. à 300.000 Dinars par l'émission de 30.000 actions nouvelles de 5 D. chacune à souscrire en espèces et à libérer en totalité conformément à la décision du Conseil d'Administration du 26 novembre 1981.
2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, en date du 3 février 1982, enregistré le même jour à Tunis, A.C volume 850, Série Ter, Case 683.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée.

Par conséquent, l'augmentation de capital a été totalement réalisée.

Toutes les formalités ont été accomplies.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° B-460/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié en date du 11 janvier 1982 et enregistré à Bizerte sous le n° 93, Page 44 du Registre du Notaire Mohamed Dridi Marzoughi en date du 4 février 1982, Mr. Hadj Hamda Bouguerra à vendu à Mr. Habib Ben Abdelham El Manaâ la totalité de son fonds de commerce textiles et prêt à porter sise à Bizerte, Place Slah-Eddine Bouchoucha n° 13 et 15.

Le présent avis a été précédemment publié dans le journal Esasbah du 20 février 1982.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis être les mains de l'acheteur Habib El Manaâ Bizerte.

N° B-461/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ SOREDEB ZAGHOUAN

Suite à la convocation de l'Assemblée Générale Annuelle fixée pour le 19 août 1980 et qui n'a pas eu lieu faute de quorum, il a été décidé la tenue pour la dernière fois d'une deuxième assemblée; les actionnaires de la SOREDEP sont invités à assister à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra le vendredi 19 mars 1982 à 12 heures au siège du gouvernorat de Zaghouan pour discuter de l'ordre du jour.

Rapport moral et financier.

Approbations des comptes de la société.

Quitus aux administrateurs.

Et à 12 h. 30 à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à discuter sur le devenir de la société.

Le Conseil d'Administration

N° B-462/1

AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT DE SOCIÉTÉ

La Société SOMACES annonce à sa clientèle et à ces fournisseurs que Mr. Chamseddine Ben Jemaâ à prix la place de Mr. Abdelmajid Chaâbane comme gérant de la société et ceci compte tenu du procès-verbal rédigé le 5 janvier 1982. Signé par la majorité des actionnaires, inscrit à la recette de finances de Tunis le 10 février 1982 sous le n° 807.

La dite société fait bien savoir à sa clientèle qu'elle s'estime non responsable de tout agissement qui puisse provenir de l'ancien gérant en son nom, et ceci à partir de la date du procès verbal cité.

N° B-463/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Les Héritiers
Hadj Hassine Ameur
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : Route de Jemmel
Rue des Martyrs - MOKNINE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 1981, enregistré à la Recette des Finances de Tunis le 9 septembre 1981 visé pour timbre et enregistré vol. 60, série 5, case 691, dont deux exemplaires des statuts enregistrés le 26 février 1982 à la Recette des Finances à Moknine, folio 70, n° 350, vol. 26, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 24 février 1982 et inscrit sous le n° 473/305, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Sté les Héritiers Hadj Hassine Ameur SARL.

Objet : commerce en gros et au détail des matériaux de construction et quincaillerie générale.

Siège Social : Route de Jemmal Rue des Martyrs, Moknine.

Capital : 50.000 Dinars.

Durée : 60 ans.

Gérance : Messieurs Jamel et Mohsen Hadj Hassine sont nommés gérants statutaires de la société pour une durée de trois ans et disposent conjointement de tous les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérant
N° B-464/1

Société Industrielle et Commerciale des Chaussures « SICA »
Route de Gabes km 1,5 - Sfax

A la suite de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 1982, il a été décidé de procéder à une tentative d'assainissement de la société SICA. A cet effet, l'assemblée a décidé la réduction du capital social à zéro et son augmentation à 250 MD. à souscrire à raison de 120 MD. par conversion d'une partie des créances et de 130 MD. par apport en numéraires.

Le comité de gestion de la société est chargé de l'application de cette résolution et dans le cas où il en serait incapable où qu'il n'y arrive pas l'assemblée le charge de procéder à la législation de la société et il se transformera en comité de législation

Copie de cette décision a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 janvier 1982 sous le numéro 5901.

Le Comité de Gestion
N° B-465/1

Suivant acte s.s.p. en date du 23 juillet 1981 et 28 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 19 février 1982 Vol 861 Série 1 Case 157, Mmes Eliane Castro Vve Jacques Zakine et Chantal Zakine épouse Corcos, demeurant à la Marsa. 7 Rue Abdelhafid El Mekki, ont vendu à MM. Mohamed et Mustapha, tous deux fils de M. Moktar Ben Salah Ben Khalifa, demeurant à Tunis, 33 Impasse Sidi Challouf, la totalité du fonds de commerce de quincaillerie exploité à Tunis 15 Rue d'Espagne, ensemble les éléments corporels et incorporels le composant les oppositions éventuelles devant être faites à peine d'irrecevabilité et de forclusion, entre les mains de M. R. Abitbol avocat à la Cour de Cassation, 2 Avenue de France à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans « La Presse » du 27 février 1982

N° B-468 /1

CONSTITUTION D'UNE « S.A.R.L. »

Par acte S.S.P. en date du 14 décembre 1981 enregistré le même jour à Hammam Sousse Folio 98, case 333 vol AC/1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er Instance de Sousse sous le n° 173/1981, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Ezzarda
Objet : Traiteur à Port El Kantaoul
Capital : 20 000 dinars dévisé en 2 000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège Social : 29, Rue Al Djazira Tunis
R. C. : 45 582 Tunis
Durée 99 ans

Gérance : Mr Said Ben Sadok Ben Hadi Yahia est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-467 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Club Décors (Décaclub)
Capital Social : 6000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant acte sous seing privé du 6 février 1982 enregistré à Nabeul le 17 février 1982 Vol 86, C 165, F 11, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalic, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Club Décors - Décaclub
Objet : exploitation d'une entreprise d'achat et de vente en gros et en détail de tous articles d'ameublement et de décoration

Siège Social : Hammamet - El Houanet
Capital Social : Six mille dinars
Durée : 25 ans

Gérant : M. Mohamed Lossaad Mahmoudi

La présente annonce est parue sur le journal « l'action » du samedi 6 mars 1982

N° B-468 /1

DECISION DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Procès Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1981
Compagnie Industrielle de Montage « CIM »
SARL ou Capital de 18 000 Dinars
Siège Social : Rue Mauritanie Cité Ettaleb à SFAX

Par acte sous seing privé, en date du 23 décembre 1981, Enregistré à Sfax A.C et I.D. le 23 décembre 1981 Folio 100, Case 431, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance à Sfax sous le N° 5942. Il a été décidé : La Dissolution pure et simple de la sus.dite Société, par anticipation et Cessation de toute Activité

Le Gérant
N° B-469 /1

CONSTITUTION

S.A.R.L. Entreprise de Cablage Électronique
Au Capital de 5 000 Dinars où le Siège Social est à Messadine
Délégation de M'SAKEN

Par acte seing privé en date du 13 février 1982, enregistré à

M'soken le 16 février 1982 Aci Folio 87 N° 886 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 février 1982 sous le N° 98 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : S.A.R.L. E.C.E.
Objet : Cobiage Electronique
Capital : 5 000 Dinars
Siège : Messadine Délégation de M'SOKEN
Associés : Ben Djedida Habib Ben Djedida Amar Ben Djedida Moheddine Sanvoisin Christan.
Durée : Illimitée
Gérance : Ben Djedida Habib avec les pouvoir les plus étendus

N° B.470 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL MECANICA
SARL au Capital de 21.000 Dinars
73. Avenue de Carthage - TUNIS

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré le 18 février 1982, vol. 859, série ter, case 107, le siège social a été transféré au 73. Avenue de Carthage - TUNIS.

N° B 471 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé en date du 20 février 1982, enregistré à Tunis le 22 février 1982, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société Civile ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Civile Haggui et Compagnie.
Siège Social : 16, Rue de l'Ain Touila Sidi Bou-Said.
Capital : 25.000 Dinars.
Gérance : Mr. Mohamed Taieb Ben Hamza Haggui
Objet : Exercice du droit de priorité à l'achat de l'Immeuble sis à Sidi Bou-Said 16, Rue l'Ain Touila.

N° B-472/1

AUGMENTATION DE CAPITAL TRE - INDUSTRIES S.A
13. Bis Avenue U.S.A Tunis

L'Augmentation de capital décidée par l'assemblée Générale extraordinaire du 7 janvier 1982, a été réalisée par la souscription en numéraires de 6.000 Actions de 5 Dinars chacune libérées en totalité à la souscription.

Le capital social est désormais passé de 100.000 D.T à 130.000 D.T.

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er mars 1982.

P.V. de l'Age du 7 janvier 1982, enregistré à la Recette des Finances de Zaghouan le 19 février 1982, Vol. 43, Folio 52, Case 274.

Déclaration de souscription et de versement du (Registre des récepissés N° 71), enregistré à la recette des finances de Zaghouan le 19 février 1982, Vol. 43, Folio 52, Case 275.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la Recette des finances de Zaghouan le 19 février 1982, vol. 43, folio 52, case 273.

Pour Extrait

N° B-473/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société de Tricotage
de Confection et Finissage
à Capital Social de 136.000 Dinars
Siège Social : 17, Rue Bab El Khadra - TUNIS

I. - Extrait des Statuts :

Suivant acte S.S.P en date du 13 novembre 1981, enregistré à Tunis A.C le 14 janvier 1982, vol. 858, série Ter, case 535, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme
Dénomination : Société de Confection et de Finissage SOTRICOF.
Objet : l'industrie des textiles et dérivés en général et notamment l'industrie de tricotage et confection de tous articles textiles et dérivés, la commercialisation des dits articles tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : 17, Rue Bab El Khadra - TUNIS.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : 136.000 Dinars, divisé en 13600 actions de 10 dinars chacune.

II. - Constitution :

1) Du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 23 janvier 1982, enregistrée à Tunis A.C le 29 janvier 1982 vol. 858, série Ter, case 634, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Mr le Receveur des Acts Civils à Tunis le 14 janvier 1982 sous le n° 2428 et enregistrée le même jour vol. 858, série Ter, Case 534.

Il appert également du P.V. de ladite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de première administrateurs de la Société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes du Cinquième exercice Social :

Mr. Mohamed Moncef Zarrad
Mme Sohra Zarrad
Mr Eliez Ben Abdessalem

Monsieur Moncef Ben Fredj est nommé commissaire aux comptes pour une durée de trois mois.

2) du P.V. de la 1er réunion du conseil d'administration du 23 janvier 1982 enregistré à Tunis A.C le 29 janvier 1982, vol. 858, série Ter, case 635, il appert que Mr. Eliez Ben Abdessalem a été nommé Président du Conseil pour la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil attribué à Mr Eliez Ben Abdessalem des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des statuts.

III. - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 18 février 1982 sous le n° 198/111 deux exemplaires de chacun des documents suivantes

Les statuts du 13 novembre 1981.

La liste des souscriptions et état des versements enregistré à Tunis A.C le 14 janvier 1982, vol. 858, série Ter, Case 536.

La déclaration de Souscription et de versement n° 2328.

Le P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 23 janvier 1982.

Le P.V. du Conseil d'administration tenu le 23 janvier 1982.

N° B-474/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société Industrielle de Plastique
Agricole du Sud
au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social : Route de Mahres
AGAREB

Suivant acte sous seing privé en date de 19 octobre 1981, enregistré à Sfax A.C et I.D le 15 février 1982, case

241, folio 53, il a été établi les statuts d'une S.A.

Dénomination : Société Industrielle de l'Eastique Agricole du Sud « SIPA-SUD ».

Siège Social : Le siège social est fixé à Agareh Route de Mahares Sfax

Objet : La Fabrication des Films Agricoles et Emballage en Matières Plastiques et Généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet.

Capital Social : Le capital social est fixé à 240.000 Dinars divisé en 24.000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Durée : 90 ans.

L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 17 février 1982, dont P.V. est enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 février 1982, folio 71 n° 312. Après vérification approuvée les statuts et reconnait la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur Monsieur Ismail Baklouti. La même assemblée générale a nommé les membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes Mr. Abdelhamid Triki.

Le Conseil d'Administration tenu le 17 février 1982 dont P.V. a été enregistré à Sfax A.C et I.D le 22 février 1982, folio 72 n° 313. Après délibération a désigné Mr. Ismail Baklouti en tant que Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du P.V. de la 1ère délibération du Conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax suivant acte N° B963 en date du 25 février 1982 enregistré à Sfax A.J et I.D folio 98 N° 11.

Le Conseil d'Administration

N° B-475/1

Création d'une Association d'Amitié — Tunisie-Vénézuela

Il a été créé une Association d'Amitié Tunisie-Vénézuela, dont le but est de concourir à renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre les deux peuples.

Le Siège est fixé au 4, Rue d'Angleterre Visa N° 5007 du 19 février 1982.

N° B-476/1

GERANCE

STEIFF JOUETS

S.A.R.L au Capital de 100.000 D.

SIDI BOUZID

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 24 février 1982, enregistrée en la dite ville A.C le 25 février 1982, vol. 830, série ter., case 363 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er mars 1982, Monsieur Dr. Herbert Zimmermann est nommé gérant de la société aux lieu et place de Monsieur Hans Otto Steiff démissionnaire.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-477/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE DISTRIBUTIONS

DISTRIBUTEUR DE BOISSONS

GAZEUSES ET ALCOOLISEES

km 15, Moragui sur la grande route (0)

Par acte sous seing privé en date du 17 février 1982, enregistré à la Recette des actes civilisés le 26 février 1982, vol. 830, série 1, case 401 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 28 décembre 1981, sous le n° 51 et dont immatriculation, auprès du dit tribunal, sur le registre du commerce sous le n° 41, Monsieur Mustapha Ben Amor, ancien gérant qui s'engage de prendre en charge suivant l'article trois du contrat de vente du 17 février 1982 toutes les dettes et créances qui pourraient être réclamées à la dite société «Distribution» pendant la période de sa gérance et Monsieur Scélane Ben Amor cèdent la totalité des parts sociales leur appartenant dans la société «Distribution», à Mrs Houcine Ben Hédi Ben Ali, Mohamed Ben Othman El-Marrouki et Marroug El-Guesmi (Gérant). De ce fait, les nouveaux acheteurs de la société ne sont responsables d'aucune dette ou créance généralement quelconques, qui pourrait être réclamée à la SARL «Distribution» après la dite d'acquisition par les derniers associés.

N° B-478/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 25 janvier 1982, enregistrée à Tunis (A.C) le 27 janvier 1982, vol. 830, série bis, case 225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

1ère instance de Tunis le 4 février 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour.

Dénomination : La Mérimonie :

Objet : La fabrication, la commercialisation : Patisserie, Sorbeterie.

Siège Social : 7, Av. Habib Bourguiba, Mégrine.

Capital Social : 18.500 dinars divisés en 270 parts sociales de cinquante dinars chacune.

Durée : 99 ans

N° B-479/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis le 16 février 1982, volume 861, série I, case 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été formé une S.A.R.L.

Dénomination : Société de commerce et de distribution de poissons SOCODIP.

Objet : commercialisation des produits des pêches.

Capital : 2.000 Dinars

Siège Social : Avenue de Paris n° 35, Tunis.

Gérance : M.M. Ben Romdhane Said et Djellouli Taleb sont nommés gérants et ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

N° B-480/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« AMAJ »

Par acte sous seing privé daté du 26 octobre 1981, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 octobre 1981, Vol. 857, Série Bis, Case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 février 1982, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « AMAJ »

Siège Social : 11. Rue de la Banque Tunis.

Capital : (5000d.000) cinq mille dinars divisé en (500) cinq cent parts sociales de (10D.000) dix dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet d'assurer la publicité en Tunisie et à l'étranger par tous moyens, sur tout supports, y compris : le cinéma, l'affichage, la presse, et autres publications, la Radio, la Télévision, des produits articles et services de tout genre

et de toute nature, ainsi que toutes marques, labels et appelations tant Tunisien qu'Etrangers et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant, directement à son objet social et à tous les objets similaires ou connexes.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ali Majeri, est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société

Le Gérant

N° B-681/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Equipement Electrique Automobile

« S.T.E.E.A. »

S.A.R.L. au Capital de 52.100 Dinars
Siège Social
55, Rue Alfred de Musset
Menzel Bourguiba

Suivant P.V. d'une assemblée générale extraordinaire en date du 5 février 1982 enregistré à Menzel Bourguiba le 13 février 1982 folio 4, case 97, le capital de la société S.A.R.L. Sté Tunisienne d'Equipement Electrique Automobile « S.T.E.E.A. » est porté de 36.500 D. à 52.100 D. par la création de 1600 nouvelles parts de 10.000 D. chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 17 février 1982 pour le n° 5/II

Le Gérant

N° D-118/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Sportive des Travaux Publics de Tuseur.

Siège : Direction Régionale de l'Equipement, Tuseur.

But : Sport, Culture et Travail

Visa : P.V. de Création du 9 décembre 1981.

Youssef Habachi

Le Directeur

Le Comité

N° D-136/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé daté du 9 septembre 1981, enregistré à Sfax A.C. le 14 septembre 1981, folio 47, n° 183, il appert que Monsieur Chtourou Salah a cédé la totalité de ses parts sociales soit 260 parts de 180, chacune lui appartenant dans la société chtourou et Cie. S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars siège social Route de Tunis km 5.5 Sfax à Messieurs Abdessalem Chaâben et Zouhir Chaâben, en conséquence l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-137/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé daté du 26 décembre 1979, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1980, Folio 57 N° 412 une société à responsabilité limitée a été constitué ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Chtourou et Cie.

Capital : 10.000 Dinars.

Siège Social : Route de Tunis km 5.5 - Sfax.

Objet : Exploitation de carrière.

Gérance : Mr. Chtourou Salah est nommé gérant de société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-138/2

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.a.p daté le 14 janvier 1982 enregistré à Sfax la même date folio 30 n° 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 21 janvier 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société El Abbassia des Travaux Publics.

Objet : l'Exploitation d'une Entreprise de Bâtiment.

Durée : 20 ans.

Capital : 15.000 Dinars

Siège Social : Route Téniour km 5. Sfax.

Gérance : Monsieur Mongi Abbassi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-120/2

CONSTITUTION

Société Méthouienne de Confection (SO.ME.C.)

Avenue Habib Bourguiba

METHOUIA

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1981, enregistré à Gabès le 16 janvier 1982, sous le N° 54, Folio 60, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Production des articles de confection et sa commercialisation et en général toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Dénomination Sociale : Société Méthouienne de Confection (SO.ME.C.).

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - METHOUIA

Capital : Six Mille (6.000) Dinars divisé en 60 parts de 100 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Gérance : Suivant P.V. en date du 22 décembre 1981, enregistré à Gabès le 16 janvier 1982 sous le N° 55, folio 60, Messieurs Mohamed Lamine Abdelkrim et Abdelaziz Ben Mahmoud ont été nommés co-gérants de la société et peuvent agir séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 copies des statuts et du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Gabès le 26 janvier 1982 sous le N° 1149.

Pour Extrait

N° D-140/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Comptoir du Centre Hammam-Sousse

Suivant statuts enregistrés à Hammam-Sousse le 11 mai 1981 folio 35, vol. SS P/I, Alié 86, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 11 février 1982 sous le n° 23, il apport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée et qui a pour :

Objet : La commercialisation en quincaillerie articles ménagers, bois, sanitaires, matériaux de constructions et autres.

Capital : 15.000 Dinars

Gérance : Mr. Achour Abdelkrim avec les pouvoirs absolus.

Le Gérant

N° D-141 1

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Travaux Agricoles
Menzel Temime

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 1980, et enregistré à Menzel Temime le même jour vol. 15, case 807, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gronbalia le 1er avril 1980 il a été constitué une Coopérative pour les Travaux Agricole ITKAN.

Objet : 1) Travaux agricoles et divers.

2) Mettre au dépôt la production agricole, importation et exportation de la production agricole et la fourniture des engrais et les semences et les pépinières.

Siège Social : Menzel Temime.
Durée : Illimitée
Capital : 10.000 Dinars

N° D-142/1

COOPERATIVE DES MANUTENTIONNAIRES DU MARCHE DE GROS TUNIS

Tél. : 259.824

RESUME DU PROCES VERBAL DE LA COOP. MAG. ET DE LA SOCIETE L'UNITE DU 4 JANVIER 1982

Du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale en date du 4 janvier 1982, enregistré le 7 janvier 1982 A.C. Volume 63, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance le 12 janvier 1982. Il appert que la dite assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions par lesquelles elle approuve les rapports moral et financier de l'exercice 1980 pour la Coop. Mag. Aainsi que les exercices de la Société l'Unité de 1973 à 1980.

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-143/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formation : par acte sous seing privé enregistré à Hammamet le 9 février 1982 A.C volume 14, folio 12, case 49, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de grombalia le 18 février 1982.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société : Hôtel Hallous - SARL.
Objet : la gestion d'une pension de famille.
Siège Social : Hammamet Av. de la République.
Durée : 50 ans.
Capital : 25.000 Dinars

Gérant : Monsieur Mohamed Habib Mauksi, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-144/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confectionner :

• L'Annuaire téléphonique au cours de l'année 1982.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs, Sous-Direction de l'Approvisionnement 3bis, Rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 5 mars 1982, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des services communs, Sous-Direction de l'Approvisionnement portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission.
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-63/3