Le Ministre du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances et notamment son article 8 paragraphe IV.
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au sein de la direction des études économiques, financières et sociales un groupe d'étude chargé de la réforme des professions comptables.
p. 572L'objectif de cette réforme est, dans le cadre de la réforme fiscale :
- D'assainir les conditions d'exercice des professions comptables;
- De généraliser l'obligation de tenue de la comptabilité;
- De renforcer le rôle de la comptabilité en tant qu'outil de contrôle et de gestion.
Art. 2. — Le groupe d'étude est composé sous la responsabilité d'un directeur d'administration centrale.
- Du sous directeur du contrôle financier à la direction des entreprises publiques.
- Du sous directeur des interventions fiscales et financières à la direction des interventions économiques.
- Du sous directeur du contrôle des impôts directs à la direction du contrôle fiscal.
- Du sous directeur de l'exploitation à la direction de l'informatique.
Art. 3. — Il devra déposer l'ensemble des travaux visés à l'article premier et assurer la mise en œuvre de la réforme avant le 1er janvier 1984.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI