Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures.
Vu le décret n° 75-310 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances et le décret n° 70-32 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'État au Plan.
Vu le décret n° 60-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 81-1740 du 13 décembre 1981, chargeant Monsieur Kaddour Chelli, inspecteur central des services financiers, des fonctions de chef de service de la construction à la direction des affaires administratives et financières, au Ministère du Plan et des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé, N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaddour Chelli, chef de service de la construction, à la sous-direction du matériel et des bâtiments civils (direction des affaires administratives et financières), au Ministère du Plan et des Finances, est habilité à signer, par délégation du Ministre du Plan et des Finances tout acte entrant dans le cadre de ses attributions au service de la construction relevant de la sous-direction du matériel et des bâtiments civils, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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