Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 31 mai 1931, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents, et notamment par l'article 17 du décret du 31 mars 1935, portant fixation du Budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956;
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne, est fixée à 14D,100 au titre de la récolte de l'année 1980.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI