Le Ministre de la Défense Nationale:
Vu la loi N° 67-20 du 21 mai 1967, portant statut général des militaires, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 60-25 du 23 mai 1960;
Vu le décret N° 72-380 du 8 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4 paragraphe 5-B;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de cinq licenciés en droit au grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire, est ouvert le 3 avril 1982 au Ministère de la Défense Nationale conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 5-B du décret sus-visé N° 72-380 du 6 décembre 1972.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 mars 1982.
Art. 2. — Pour participer à ce concours, le candidat doit adresser une demande de participation sur papier libre au nom du Ministre de la Défense Nationale (Direction du Personnel et de la Formation) accompagnée de ses titres universitaires.
Art. 3. — Le nombre de places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre de la Défense Nationale
Slabeddine BALY
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI