Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 79-854 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur ;
Vu le décret N° 79-851 du 10 octobre 1979, relatif à l'organisation des concours de recrutement des maîtres de conférences en droit et en sciences politiques et notamment son article 4 ;
Vu l'avis des comités scientifiques permanents des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés ;
Vu l'avis des doyens et des directeurs de ces établissements ;
Arrête :
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 10 août 1962 et jours suivants, deux concours l'un sur épreuves, l'autre sur travaux pour le recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques selon les modalités fixées par le décret sus-visé N° 79-851 du 10 octobre 1979.
Art. 2. — Peuvent participer au concours sur épreuves les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret sus-visé N° 79-851 du 10 octobre 1979.
Peuvent participer au concours sur travaux les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 5 et 7 du décret sus-visé N° 79-851 du 10 octobre 1979.
Art. 3. — La clôture du registre des inscriptions à ces deux concours est fixée au 29 juin 1982 inclus.
Les formalités d'inscription sont accomplies conformément aux dispositions de l'article 8 du décret sus-visé N° 79-851 du 10 octobre 1979.
Art. 4. — Les documents et travaux prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret sus-visé N° 79-851 du 10 octobre 1979, sont déposés en cinq exemplaires, avant la clôture du registre des inscriptions.
p. 636Lors de l'inscription au concours sur épreuves, les candidats doivent indiquer les choix prévus à l'article 10 du décret susvisé N° 79-851 du 10 octobre 1979.
Art. 5. — Le nombre de postes à pourvoir pour l'examen de l'enceinte est fixé à un titre de 10 ans et une autre, en cas de cause, est fixé comme suit :
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis :
— Concours sur épreuves : quatre (4) postes
— Concours sur travaux : un (1) poste.
Art. 6. — Le lieu du déroulement des deux concours visés ci-dessus est fixé à Tunis.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Agriculture
MERITE AGRICOLE
Par décret en date du 12 mars 1982 :
L'Ordre de Mérite Agricole (Grade Chevalier) est décerné à Monsieur Djavid Ramadan, représentant du programme alimentaire mondial en Tunisie.