Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1982, relatif au transfert du siège de la commune de Khnis

Publié au Journal Officiel n° 19 du 19 mars 1982, page 662

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 8;
Vu le décret N° 66-174 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Khnis;
Vu la délibération du conseil municipal de Khnis du 6 décembre 1981;

Arrête :

Article Premier. — La commune de Khnis est autorisée à transférer son siège administratif de la rue Hannibal à l'avenue Habib Bourguiba à Khnis.

Art. 2. — Le président de la commune de Khnis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ARRONDISSEMENT COMMUNAL

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1982, JORT n° 19 du 19 mars 1982, p. 662.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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